Modernisation des institutions de la ve république

À l’instar des orateurs qui viennent de s’exprimer, je voudrais à mon tour défendre le droit de vote et d’éligibilité pour les étrangers aux élections locales. Voilà plus de huit ans, sur l’initiative d’un député vert, M. Noël Mamère, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi sur le sujet. Malheureusement, ce texte n’a jamais été i...

Cependant, dans le droit français, la citoyenneté européenne n’est tout de même pas, malheureusement, la nationalité française. Dès lors, un Italien ou un Espagnol vivant en France n’est pas plus Français qu’un résident extracommunautaire habitant notre pays depuis quarante ans et ayant œuvré à sa construction, voire à la défense de sa liberté...

Mme Alima Boumediene-Thiery. Ainsi, une ville de 100 000 habitants désigne cinquante-trois élus, quelle que soit la proportion d’étrangers dans sa population. Si cette proportion atteint 25 %, cela signifie que huit sièges sont dus à la seule présence de résidents étrangers dans la ville. Il est juste, me semble-t-il, de le rappeler.

Accorder le droit de vote aux étrangers pour les élections locales est donc bien une question de justice. Nous avons déposé quatre amendements portant sur cette question. Je ne reprendrai pas la parole pour présenter les trois autres.

Je vous remercie, monsieur le président. À mon sens, lorsque l’on est convaincu, on n’a pas besoin d’entendre quatre fois les mêmes arguments.

Il est important de le rappeler, une telle réforme est urgente pour faire évoluer notre démocratie. Nous ne pouvons pas parler de modernisation de la démocratie si nous n’avons pas l’intention de rajeunir, de métisser et de féminiser nos assemblées élues, afin qu’elles soient à l’image de notre société. Nombre de Français nous attendent sur ce...

Je souhaite simplement réagir aux propos de M. Raffarin. Il nous dit que le texte comporte une négation. J’ai donc repris ma Constitution où je lis : « Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. » Je ne vois pas où se trouve la négation !

 « Sans distinction » n’est pas une négation. Au contraire, c’est plutôt une reconnaissance des origines, des races et de la religion. Par ailleurs, la présence du mot « race » est une survivance dans notre Constitution de l’idéologie que j’évoquais, c’est la raison pour laquelle je continue à penser qu’il faut le supprimer !

Le fait que nous traitions en même temps de la question de l’égalité homme-femme et des langues régionales complique quelque peu nos débats. Ceux-ci mériteraient une meilleure organisation sur ces questions. Pour en venir à notre proposition, il s’agit d’un sous-amendement de repli, qui vise à remplacer le mot « favorise » par le mot « assure ...

Là encore, la situation est un peu compliquée. La révision de l’article 1er de la Constitution est une opération extrêmement grave et il n’est pas question de transformer cet article en un article fourre-tout. Aussi, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 356 et l'amendement n° 368, pour essayer d’expliquer les rai...

Cet article concerne le droit d’opposition. Sa rédaction initiale a déjà fait l’objet de plusieurs retouches. On est en effet passé de la mention de droits particuliers pour les partis et groupements qui n’ont pas déclaré soutenir le Gouvernement à un principe général selon lequel la loi garantit la participation des partis et groupements poli...

Mon intervention a pour objet de rappeler que le sous-amendement n° 511 vise à remplacer le mot « favorise » par le mot « assure ». En effet, ce dernier terme, contrairement au premier, apporte une garantie en matière de parité, ce qui me paraît très important. Par ailleurs, il m’a semblé souhaitable de réunir l’égalité professionnelle et soci...

Même si l’article 1er ne peut pas être un article fourre-tout, il doit tout de même évoluer. L’égalité des sexes et l’orientation sexuelle n’étaient certainement pas des préoccupations majeures du constituant de 1958. C’est désormais le cas ! En effet, l’égalité des femmes et des hommes est au cœur de l’action publique et constitue l’un des pr...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel direct, les diverses réformes constitutionnelles, ainsi que la pratique, n’ont fait qu’accentuer la dérive présidentialiste de notre régime. Peu à peu, les pouvoirs de l...

Qu’en est-il du renouvellement de la classe politique par la voie de la limitation du cumul des mandats, y compris dans le temps ? Qu’en est-il de la possibilité des citoyens de se saisir directement d’un projet touchant leur quotidien ou leur lieu de vie, grâce à un véritable référendum local d’initiative citoyenne ? Sur ce volet de la réfor...