Modernisation des institutions de la ve république

Quoi qu’il en soit, ils retrouvent leurs fonctions au terme de leur mandat. En revanche, pour de nombreux parlementaires, la fin du mandat peut signifier une « chute libre » dans le monde du travail, à laquelle ils ne sont pas tous préparés, parfois en raison de leur âge. Cet amendement tend à ouvrir la possibilité de mettre en œuvre une véri...

Nous souhaitons que le principe soit inscrit dans la Constitution, même si sa mise en œuvre relève de la loi organique. Par conséquent, je maintiens cet amendement.

Puisque j’ai été interpellée par certains, notamment par M. Braye, je rappellerai que nous parlons du cumul des fonctions de ministre et d’élu ; il ne s’agit pas de n’importe quel cumul !

Je réponds tout simplement à ceux qui m’ont interpellée ! Je le répète, lorsqu’elle était ministre, Mme Voynet n’a pas cumulé et, si elle cumule aujourd'hui, c’est malheureusement parce qu’elle n’est pas dans l’illégalité.

Comme d’autres collègues, je souhaite saluer l’initiative de M. le rapporteur de rétablir le droit, pour les assemblées, de voter des résolutions. Ce droit me semble très utile, en particulier pour les lois mémorielles et tout ce qui concerne les relations internationales, à condition, bien sûr, de ne pas les oublier au fond des tiroirs. C’est ...

C’est incroyable, nous ne pouvons plus nous exprimer dans cette instance ! Nous en avons tout de même le droit ! Je poursuis donc ! Il est regrettable que, sur ces travées, aujourd’hui, plusieurs personnes continuent de cumuler. En outre, certaines d’entre elles cumulent depuis trente ou quarante ans. Il serait peut-être bon de rappeler que le...

Mme Alima Boumediene-Thiery. Une fois n’est pas coutume, j’ai été assez convaincue par ce que vient de dire M. Hyest.

Il n’est pas inintéressant qu’un parlementaire nommé ministre ait l’assurance de retrouver son siège dès lors qu’il est mis fin à ses fonctions, et ce pour deux raisons : d’une part, il bénéficie d’une légitimité ; d’autre part, cela lui confèrerait une certaine indépendance et une certaine capacité de choix. Cette disposition, si elle était ad...

Mes chers collègues, si nous décidons à travers cette réforme de mieux contrôler l’envoi de forces françaises à l’étranger, il faut alors les contrôler du début à la fin. En effet, le contrôle doit commencer en amont, notamment sur la légalité en droit de notre intervention. Si j’ai bien compris M. Charasse, faute de ratification, on peut s’in...

Cet amendement va dans le même sens que celui que vient de défendre M Boulaud. Il vise en effet à réduire le laps de temps qui peut exister entre l’engagement effectif de troupes dans le cadre d’une intervention à l’étranger et l’autorisation de prolongation donnée par le Parlement. Admettons que le délai de quatre mois tombe en plein mois de ...

Le sous-amendement présenté par Mme Borvo Cohen-Seat est intéressant, car il vise à refléter la diversité de l’opposition. La modernisation de la Constitution telle qu’elle nous est proposée vise, soi-disant, à donner à l’opposition une place bien plus importante et davantage de pouvoirs. Dès lors, reconnaissons alors sa diversité et votons ce...

La France, en tant qu’État de droit, peut être confrontée à différentes crises, qui demandent chacune un traitement différencié : ce peut être une crise sociale comme une crise économique. Or j’ai le sentiment que notre pays est presque en crise permanente. C’est pourquoi nous devons faire très attention.

Par ailleurs, je suis quelque peu étonnée que vous repoussiez si facilement nos idées, comme d’un revers de la main. Quels sont les arguments que vous opposez à chacune de nos propositions ? Leur inutilité, et d’invoquer telle convention internationale, telle charte, telle loi qui traiteraient déjà du sujet. Mais alors, à quoi servons-nous, si...

Le souhait de la commission des lois est de revenir à la rédaction initiale du projet de loi. Pourtant, comme nous l’avons indiqué – et M. Hyest l’a rappelé à l’instant –, l’amendement de M. Gérard Charasse, adopté par l’Assemblée nationale, avait un objet précis : empêcher qu’un Président de la République ne puisse être élu une troisième fois....

Il convient donc de supprimer l’adjectif « consécutifs » afin de garantir définitivement qu’un Président de la République ne pourra pas, en fait, être élu plus de deux fois.

La rédaction proposée par la commission me semble comporter un petit oubli concernant les auditions publiques. Notre sous-amendement a pour objet de lever l’ambigüité sur ce point. Monsieur le rapporteur, pouvez-vous apaiser mes craintes et me confirmer que l’avis, qui est qualifié de « public » dans le texte sera précédé d’une audition publiq...

Ce sous-amendement porte également sur la question de la majorité des trois cinquièmes. Comme cela a été souligné, la mise en place d’un contrôle parlementaire sur les nominations doit permettre une véritable prise en compte de l’opposition. C’est d’ailleurs l’un des objectifs du présent projet de révision constitutionnelle. Or, exiger que la...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, chers collègues, cet article concerne la question du référendum d’initiative citoyenne qui, vous le savez, est très cher aux Verts. Nous devrions être satisfaits de l’introduction d’une telle procédure. Mais il faut admettre que, dans la réalité, nous sommes très loin d’un référendum d’initiat...

Alors que l’on n’arrête pas de parler de transparence – vous avez prononcé ce mot à plusieurs reprises, madame la ministre –, je ne comprends pas que l’on se montre réticent à l’idée d’organiser une audition publique. Non seulement cette disposition me semble indispensable pour nous aider à nous forger un avis, mais elle coïncide également, je ...

L’esprit de cet amendement est identique à celui de l’amendement précédent. Le débat suscité par la présence du mot « race » dans notre Constitution est tout à fait légitime. Aujourd’hui, nous savons tous que les races n’existent pas. Nous savons également que la lutte contre le racisme est en réalité une lutte contre toute forme de discrimina...