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Monsieur le ministre, vous l’aurez compris, les écologistes sont indignés par ces mesures et refusent de cautionner de telles atteintes à l’État de droit. Pour nous, il est évident que ce texte est dangereux pour tout le monde. En effet, lorsque les droits des plus fragiles sont bafoués, ce sont les droits de tous les êtres humains qui le sont...
L’intégration, c’est dans les deux sens !
Et le droit de vote ?
Un meurtre est un meurtre !
Sûrement pas ! Votre interprétation n’est pas la mienne !
Amalgame !
Absolument !
Je suis cohérente !
On peut modifier le code civil ! Il nous est déjà arrivé de le faire !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je constate que les séances publiques se suivent et se ressemblent ! Après avoir discuté des atteintes liberticides du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit LOPPSI 2, nous sommes aujourd’hui réunis pour étudier les pro...
Dans la série des atteintes à nos droits fondamentaux et libertés individuelles, la continuité sera malheureusement encore assurée avec la discussion générale sur le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. J’ai donc la sensation, à chaque fois que je me rends dans cet hémicycle, de venir assister à un recul ...
On fusionne !
Non !
Elles ne traitent pas de la même chose !
Vous les mettez sous tutelle !
C’est la directive européenne !
Ce n’est pas son habitude !
J’interviendrai simplement pour rappeler combien nous regrettons que le Défenseur des enfants puisse en fait se retrouver sous la tutelle d’un grand Défenseur des droits, ce qui pourrait donner lieu à des amalgames. Aujourd’hui, par exemple, l’ordonnance de 1945 relative à la responsabilité pénale des mineurs est de plus en plus de remise en c...
Je considère que nous allons encore plus loin avec cette fusion, en réalité cette mise sous tutelle. Pour ma part, je souhaitais seulement mettre l’accent sur l’aspect conventionnel. Comme cela a été dit, le droit des enfants est reconnu, et c’est heureux, parce que la France a ratifié en 1990 la Convention de New York relative aux droits de l...
Nous ne perdons jamais notre temps !