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Il nourrit l’absentéisme, il donne l’impression que le seul objectif des politiques devient la chasse aux mandats et il donne alors une image du travail parlementaire qui ne nous honore pas ! Il est, je le pense sincèrement, un souffle au cœur démocratique, qui handicape sérieusement la vie politique française et son accessibilité par toutes e...
En procédant ainsi, on suscite l’antiparlementarisme et le populisme, terreau des extrémistes qui mettent à mal nos démocraties. Le cumul des mandats dans le temps comme dans l’espace est une incitation à l’absentéisme parlementaire, dont se plaignent souvent nos concitoyens. Il est vrai que les médias ne nous font pas de cadeaux…
À ce sujet, notre assemblée favorise en quelque sorte cet absentéisme : avec nos modes de scrutin, même les sièges vides peuvent voter ! Aucune sanction financière ne dissuade ceux qui manqueraient d’exercer leur mandat. Et si cette sanction est prévue, elle n’est malheureusement pas appliquée ! Notre règlement intérieur devrait pallier ce prob...
Non !
Schengen a aussi produit Sangatte ! Et les négociations avec la Grande-Bretagne sont demeurées sans suite. Frontex à Malte est bloquée faute de financements. Comme du reste le bureau d'appui aux demandeurs d'asile, inscrit dans une directive qui a été adoptée mais jamais transposée. Où en est-on ? Rencontres et débats sont d'un grand intérêt, m...
Les moins jeunes aussi, qui mesurent mieux le progrès accompli ! Mais quel dommage que les choses n'avancent pas avec la Grande-Bretagne...
Trois directives ont été adoptées sur le droit d'asile, aucune date de transposition dans notre législation nationale n'est avancée...
D'où vient cette idée de liste paneuropéenne ?
Elle est en contradiction avec l'évolution que nous souhaitons ! Quant à l'initiative populaire, est-elle ouverte aux résidents européens, aux citoyens ?
En 2004, une directive a accordé des droits nouveaux aux résidents étrangers en situation légale, y compris des droits politiques. En Suède, aux Pays-Bas, au Danemark, ils ont le droit de vote. Une harmonisation s'impose.
C’est tellement facile comme argument !
Mme Alima Boumediene-Thiery. Avec cet article 25 quater et les suivants, le Gouvernement propose tout simplement de démanteler notre système de santé au travail, comme plusieurs de nos collègues viennent de l’exposer.
Mais c’est la réalité ! Depuis l’introduction de ces articles portant réforme de la médecine du travail, monsieur le ministre, nous avons tous reçu de nombreux courriers de protestation des syndicats, qui dénoncent l’abandon de notre système au profit des employeurs. Cet après-midi, un cortège de médecins du travail assez important participai...
L’article 25 sexies prévoit que le service de santé au travail interentreprises sera administré par un conseil composé des représentants des entreprises adhérentes. Le président, élu parmi eux, disposera d’une voix prépondérante. Pour les professionnels de la santé au travail, le médecin du travail est là pour « dire » la santé au trava...
Les associations ont appelé notre attention sur le problème de traduction des demandes d'asile. En l'absence de prise en charge des traductions dans les centres de rétention administrative, les demandes ne sont pas toujours bien explicitées. Les associations regrettent aussi le maintien du concept de pays sûrs qui fait l'objet de révisions arbi...
Ces deux politiques sont par nature pleinement européennes. Les limites entre elles sont difficiles à définir. On ne peut en réalité les dissocier.
Une vision globale est nécessaire. Je relève que l'on souhaite harmoniser les procédures en matière d'asile en raison des très grandes disparités existant entre les États membres. Même si les voies d'accès sont différentes, les personnes concernées sont confrontées aux mêmes difficultés, une fois entrées dans l'espace européen. C'est pour cela ...
Il me paraît nécessaire que notre commission approfondisse la politique européenne d'immigration qui a des liens étroits avec la question de l'asile.
Même si les textes sont effectivement différents, les politiques d'asile et d'immigration se rejoignent nécessairement lorsque sont en cause les questions relatives aux conditions de vie et de travail.
Comment ne pas être séduit par ce nouveau comité de pilotage des régimes de retraite ? Ce comité devrait veiller au respect des objectifs du système de retraite, tels que la lisibilité, la transparence, la pérennité financière ou la solidarité intergénérationnelle. Il me semble pourtant que le Conseil d’orientation des retraites, lui aussi, s...