Interventions d'Alima Boumediene-Thiery

Je voudrais réagir aux propos qui viennent d’être tenus. Il est tout de même un peu facile de donner l’impression que l’augmentation du nombre de bénéficiaires de l’aide juridictionnelle n’est due qu’à des abus, même s’il y en a peut-être. Vous avez l’air d’ignorer que de plus en plus de personnes précaires, de chômeurs ou d’exclus se retrouve...

Il y a ceux qui ne paient jamais et ceux qui paient tout le temps !

Cela s’appelle de la discrimination raciale.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous souhaitons, par cet amendement, rétablir une progressivité de l’impôt sur le revenu en tenant compte de l’existence des très hauts revenus. Le nombre de contribuables percevant de très hauts revenus n’a cessé d’augmenter ces dernières années, sans que le mode de calcul de l’...

Par cet amendement, nous, écologistes, souhaitons abroger les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. Cette proposition participe d’une volonté de suppression des niches socialement inefficaces ; elle pourrait, au total, rapporter plus de 15 milliards d’euros à l’État. « Travailler plus pour gagner plus » : cette p...

Par le biais de cet amendement, nous vous proposons d’aligner la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail. Aujourd’hui, en effet, rien ne justifie la différence de traitement entre ces deux types de revenus : les dividendes, les intérêts, les plus-values doivent être réintégrés à l’impôt sur le revenu au barème progres...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet amendement vise à supprimer le trop fameux bouclier fiscal, symbole éclatant de l’injustice de la politique du Gouvernement en matière fiscale qui favorise les plus riches au détriment des plus pauvres et qui a conduit plus de 1 100 contribuables à percevoir en moyenn...

Cet amendement vise à augmenter la contribution supplémentaire sur les hauts revenus. Plus de 40 milliards d’euros de baisses d’impôts sur le revenu en dix ans, des niches fiscales toujours plus nombreuses en faveur des plus riches, des rémunérations économiquement inefficaces et socialement injustes, qui atteignent des niveaux extravagants......

Il s’agit d’un amendement de repli par lequel nous proposons de retirer du calcul du bouclier fiscal le montant des impôts locaux, ainsi que celui de la CSG et de la CRDS. Nous savons tous que ce dispositif profite massivement à nos concitoyens percevant de très hauts revenus, par ailleurs détenteurs des patrimoines les plus importants. Dès l...

Il s’agit d’un amendement de repli ; il est défendu.

Cet amendement procède du même esprit que les précédents. Il vise à retirer du calcul du bouclier fiscal le montant de la contribution de 1, 1 % sur les revenus de l’épargne que le Gouvernement a créée en même temps que le revenu de solidarité active, le RSA. Je vous rappelle, mes chers collègues, que, dans le cadre de la préparation du proje...

Je souhaite aborder la question de la situation pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie. Il existe une discrimination à l'égard des fonctionnaires canaques. On fait venir de plus en plus de fonctionnaires métropolitains pour tenir les postes d'encadrement. Cela me rappelle une relation coloniale : les canaques en bas, les caldoches dans les postes ...

Il existe des incitations pour faire venir des métropolitains.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour analyser le partenariat institutionnel qui s’est élaboré, au fil des ans, entre les acteurs locaux et l’État dans la perspective d’une coélaboration de la politique locale de sécurité. Ces partenariats, qui fondent aujourd’hui une enc...

Comment parler de partenariat lorsque le ministère de l’intérieur intensifie ses interventions dans la rénovation urbaine des cités et dans les choix d’urbanisme effectués dans les quartiers, alors que ces domaines relèvent pourtant de la politique de la ville ? Selon une circulaire en date du 6 septembre 2010, la dimension sécuritaire doit con...

Comment parler de partenariat lorsque, sur une logique de concertation, se greffe une logique de centralisation ? Il n’y a pas de coélaboration lorsque l’État reprend d’une main ce qu’il donne de l’autre ! Le résultat est inquiétant : loin d’être le pilote de la politique locale de sécurité, le maire devient, en quelque sorte, le supplétif de ...

Partout, pourtant, l’État somme les collectivités de se doter de dispositifs de vidéosurveillance. Dans le même temps, il réduit les effectifs de la police et de la gendarmerie : 6 701 équivalents temps plein supprimés en 2009 et 2010. Aujourd’hui, l’État doit prendre ses responsabilités, cesser d’alimenter un double discours qui consiste, d’u...

Vous constatez le décrochage scolaire, qui, il est vrai, aggrave les difficultés, mais vous réduisez les moyens alloués à l’éducation nationale. Pourtant, à l’instar de Victor Hugo, je l’affirme, fermer une école, c’est ouvrir une prison. De plus en plus, on réduit les effectifs de policiers, on diminue les personnels présents dans les écoles,...

Il n’est pas appliqué !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens en tout premier lieu à remercier les auteurs de cette proposition de loi organique, qui nous offre l’occasion de débattre d’un sujet fondamental pour nous, les écologistes. En effet, le véritable enjeu de cette proposition de loi contre le cumul des mandats est de rompr...