Amendements d'Aline Archimbaud

Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ne peut être poursuivie des chefs d’usage illicite et de détention illicite de stupéfiants, la personne qui détient pour son seul usage personnel et consomme des stupéfiants dans le cadre d’actions de réductions des risques, telles que définies par le présent article. Exposé sommaire : Ce...

1° Alinéa 11 Après le mot : Participer insérer les mots : à la collecte, 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le cas échéant, des dispositifs d’alertes sanitaires peuvent être déclenchés afin d’informer les usagers de drogues lorsque des substances en circulations créent un danger immédiat et grave pour la vie et la sant...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cet arrêté définit également les conditions dans lesquelles le dépistage de maladies auto-immunes peut être réalisé. » Exposé sommaire : La maladie cœliaque ou intolérance au gluten est, de nos jours, une des maladies digestives les plus fréquentes. Elle toucherait une personne sur 100 en ...

Après l'article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre V du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail est complété par un article L. 4625–3 ainsi rédigé : « Art. L. 4625-3. – Afin d’assurer un meilleur recensement des populations exposées au risque chimique dans le cadre de ses missions, l’Agence...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le II de la section I du chapitre IV du titre III de la première partie du livre I er du code général des impôts est complété par un article 575 E ter ainsi rédigé : « Art. 575 E ter. – Lorsque le chiffre d’affaires réalisé en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, au...

Après l’article 5 novodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deuxième et troisième colonnes de la quatrième ligne du tableau constituant le dernier alinéa du I de l’article 575 E bis du code général des impôts sont ainsi rédigées : « 32 67, 5 ». Exposé sommaire : En Corse les produits du tabac sont en moyenne 25% m...

Après l’article 5 novodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deuxième et troisième colonnes de la deuxième ligne du tableau constituant le dernier alinéa du I de l’article 575 E bis du code général des impôts sont ainsi rédigées : « 49, 7 48, 75 ». Exposé sommaire : En Corse les produits du tabac sont en moyenne 25...

Après l'article 5 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 569 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque année, les fabricants et les importateurs de produits du tabac sont tenus de produire à l’administration un document récapitulant, y compris pour chacun des États étran...

Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : I. – Après l’article L. 3511-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3511-6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3511-6-1. – Les unités de conditionnement, les emballages extérieurs et les suremballages des cigarettes et du tabac à rouler, le papier à cigarette ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 3511-2-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3511-2-... ainsi rédigé : « Art. L. 3511-2-... – Sont interdites la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit de cigarettes contenant des capsules ou tout autre dispositif technique permettant de tran...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 3232-4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232-4-... ainsi rédigé : « Art. L. 3232-4-... – Les campagnes mentionnées à l’article L. 3232-3 encouragent l’activité physique régulière et intègrent un volet de promotion des modes de déplacement actifs, not...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au chapitre III du titre III de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est rétabli une section 1 dans la rédaction suivante : « Section 1 « Taxe spéciale sur les édulcorants de synthèse « Art. 554 B. – I. – Il est institué une taxe spéciale sur...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3232-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 3232-1-… – Les emballages des boissons et produits alimentaires contenant de l’aspartame comportent un pictogramme déconseillé aux femmes enceintes . » Exposé ...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section VI du chapitre premier du titre III de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un article 520 B ainsi rédigé : « Art. 520 B. – I. – Il est institué une contribution additionnelle à la taxe spéciale prévue à l’article 1 609...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 3232–1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232–1–... ainsi rédigé : « Art. L. 3232–1–... - Les emballages des boissons et produits alimentaires contenant de l'huile de palme comportent la mention huile de palme . » Exposé sommaire : I...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 3232-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232-1-... ainsi rédigé : « Art. L. 3232-1-... – Les emballages des boissons avec ajouts de sucres comportent un avertissement peut donner le diabète . » Exposé sommaire : Aujourd’hui, le lien...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'amélioration de l’information nutritionnelle dans la restauration collective. Cette mesure s’intègre dans un projet de santé publique qui articule la qu...

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232–9 ainsi rédigé : « Art. L. 3232-9. - Dans le cadre de l’application de l’article 39 du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du C...

I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : d’une présentation ou d’une expression complémentaire au moyen de graphiques ou de symboles, dans les conditions prévues par l’article 35 du même règlement par les mots : d’un dispositif coloriel complémentaire défini au deuxième alinéa II. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Afin de répondre aux ex...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Afin de faciliter l’information du consommateur et de l’aider à choisir en toute connaissance de cause, sans préjudice des articles 21, 22, 23, 24 du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires, l’étiquetage des additifs a...