Amendements d'Aline Archimbaud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

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Après l'article 10 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la création d’un observatoire régional du suicide en Guyane. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander d'étudier la création d’un Observatoire régio...

Avant l’article 13 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de huit mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités et les délais d’extension de l’enseignement en langue maternelle en outre-mer dans le premier et le second degré, et notamment du dispositif ...

I. – Alinéa 7 Remplacer les mots : et de promouvoir par les mots : et de défendre et les mots : socio-culturels par les mots : sociaux, culturels, éducatifs II. – Alinéa 15 Remplacer le mot : quatre par le mot : deux III. – Alinéa 25 Remplacer les mots : les activités culturelles par les mots : l’identité IV. – Alinéa 37 Apr...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’article L. 621-12 du code minier est ainsi rédigé : « Art. L. 621-12. – La présente section est applicable à l’ensemble du territoire guyanais. » II. – Le I entre en vigueur trois mois après la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendement poursuit l’objectif de r...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au début de l’article L. 511-1 du code minier, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les officiers de police judiciaire agissant conformément au code de procédure pénale sont habilités à constater les infractions aux dispositions législatives du présent code ainsi qu’aux dispositions prévue...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage est ainsi modifiée : 1° L’intitulé est complété par les mots : « et en hommage aux victimes de l’esclavage colonial » ; 2° Les deuxième et troisième alinéas de l’article unique sont remplacés par un ali...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 3232-7 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232-7-... ainsi rédigé : « Art. L. 3232-7-... – Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les établissements scola...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant le lien entre le prix des boissons alcooliques et la consommation d'alcool, et évaluant l'impact d'une éventuelle majoration des droits d'accises sur les boissons al...

Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l’article 265 du code des douanes revenant à l’État est attribuée aux collectivités territoriales ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l’...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à inciter le CSA à augmenter la limite de la puissance apparente rayonnée lorsqu’il délivre des autorisations en zone de montagne pour les émetteurs radio. Or, le CSA prend déjà en compte les contraintes géographiques pour appréhender cette limite. Adresser une telle invitation, sans...