Amendements d'Aline Archimbaud

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le bureau de chaque assemblée prévoit, après consultation de l’organe chargé de la déontologie parlementaire, les conditions dans lesquelles les cadeaux, avantages et invitations en France et à l’étranger, de valeur supérieure à 150 euros, d’un organisme extérieur au Sénat acceptés par un pa...

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 4 quater de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque groupe parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique les noms des col...

Alinéa 2 Remplacer les mots : les conflits d’intérêts entre un intérêt public et des intérêts privés par les mots : les conflits d’intérêts, au sens de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Exposé sommaire : La loi pour la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013 a pr...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 8 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 8 … ainsi rédigé : « Art. 8 … Le bureau de chaque assemblée étudie les conditions dans lesquelles est mise en place une portabilité...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 8 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 8 … ainsi rédigé : « Art. 8 ….. – Chaque assemblée parlementaire détermine le montant du budget mis à disposition des groupes parle...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 8 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 8 … ainsi rédigé : « Art. 8 …. Le bureau de chaque assemblée étudie les conditions dans lesquelles est mise en place une portabilit...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 8 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 8 … ainsi rédigé : « Art. 8 … - Chaque assemblée parlementaire s’assure de la mise en œuvre d’un dialogue social, conforme au code...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 8 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 8 … ainsi rédigé : « Art. 8 …. Le règlement de chaque assemblée parlementaire comporte le recueil réglementaire intégral des décisi...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 8 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 8... ainsi rédigé : « Art. 8 ... – Chaque assemblée parlementaire détermine le montant du budget mis à disposition de chaque parlem...

Intitulé du titre III Rédiger ainsi cet intitulé : Dispositions relatives aux emplois de collaborateur parlementaire, de collaborateur de groupe parlementaire à l’Assemblée nationale et au Sénat, de collaborateur de ministre et de collaborateur d’élu local Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de modifier l’intitulé du Titre III du ...

Rédiger ainsi cet article : Après l’article 4 quinquies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 4 sexies ainsi rédigé : « Art. 4 sexies – Chaque assemblée parlementaire définit la nature des dépenses constituant des frais de mandat. Chaque député ou s...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 4 quater de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 4 … ainsi rédigé : « Art. 4 ... – Le bureau de chaque assemblée définit les conditions d’emploi des collaborateurs parlement...

Rédiger ainsi cet article : I. – À compter du 1 er janvier 2018, la pratique de la « réserve parlementaire », consistant en l’ouverture de crédits en loi de finances par l’adoption d’amendements du Gouvernement reprenant des propositions de membres du Parlement en vue du financement d’opérations déterminées, est subordonnée aux conditions prév...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel est complété par huit alinéas ainsi rédigés : « Le Conseil constitutionnel s’assure que le bulletin n° 2 du casier judiciaire des personnes ...

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement considèrent que rien ne justifie l’allongement de trois mois à un an du délai de prescription des infractions été commises par l’intermédiaire d’un service de communication au public en ligne. Cela reviendrait en effet à mettre en place deux délais de ...

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement considèrent que rien ne justifie l’allongement de trois mois à un an du délai de prescription des infractions été commises par l’intermédiaire d’un service de communication au public en ligne. Cela reviendrait en effet à mettre en place deux délais de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.