Loi de finances pour 2012

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, les quelques minutes dont je dispose pour m’exprimer sur la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2012 m’empêchent de vous faire part...

Je pense notamment à l’Institut de veille sanitaire, à l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé ou encore à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES. Faute de temps, j’interviendrai donc seulement sur deux points. Le premier volet de mon propos porte sur ce qui...

L’article 64 bis, introduit à l’Assemblée nationale sur l’initiative du Gouvernement, vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2014 le reversement, par les organismes collecteurs agréés ayant le statut d’organisme d’HLM et de société d’économie mixte, de deux tiers du montant de leur collecte de la participation des employeurs à l’effort de...

Madame la secrétaire d’État, l’explosion de la pauvreté et de la précarité dans la jeunesse est suffisamment dramatique actuellement pour que l’on s’émeuve du fait – nous l’avons dit tout à l’heure – que le RSA jeunes fonctionne mal : ils ne sont que 10 000 sur l’ensemble des jeunes à en bénéficier actuellement. Il y a manifestement des difficu...

Il n’est pas possible d’accepter la situation actuelle, qui est dramatique. Madame la secrétaire d’État, il s’agit simplement de réaliser un rapport ! La commission des affaires sociales pourrait en fixer le cadre et définir son objet d’une façon plus large de façon à répondre à la question suivante : comment faire aujourd’hui reculer la pauvr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette mission, composée de cinq programmes au poids budgétaire très inégal, est assez hétéroclite puisqu’elle traite aussi bien de la politique du handicap, de la lutte contre la pauvreté que de l’égalité entre les hommes et les femmes ou du financement des administrations sociales...

Le financement de l’économie sociale et solidaire me paraît pour sa part devoir être extrêmement renforcé. Je n’ai plus le temps d’évoquer les crédits alloués à la lutte pour l’égalité entre les hommes et les femmes ni ceux destinés aux familles vulnérables et à la protection de l’enfance ; peut-être pourrai-je y faire allusion dans la suite d...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il faut se rendre à l’évidence : au nom de la rigueur et de la participation à l’effort national de réduction des déficits publics, le projet de loi de finances pour 2012 laisse pour seule perspective à l’outre-mer une diminution des participations budgét...

Avec ses cinq programmes au poids budgétaire très inégal, cette mission est, à mon sens, assez hétéroclite. Les crédits pour 2012, d'un montant de 12,75 milliards d'euros, sont globalement en hausse de 3,14 % par rapport à l'an passé, mais cette évolution favorable ne se retrouve pas dans tous les programmes. En réalité, seul le programme « Han...

Je ne voudrais pas que Monsieur Barbier déforme mes propos : j'ai condamné non l'augmentation de l'AAH mais la réforme des critères d'attribution, car les responsables nationaux d'associations constatent que le nouveau dispositif met certains adultes handicapés en difficulté, ce que les enquêtes confirment. Vous voulez un suivi ? Faisons-le ! ...

Je voudrais d'abord insister sur les conditions de travail très dégradées des agents de Pôle emploi, ce qui les empêche d'apporter un suivi personnalisé à chaque demandeur d'emploi. Je pense ensuite que l'amélioration de la qualification à tous les niveaux est indispensable pour faire sortir les salariés de la précarité. Dans mon département ...