Économie sociale et solidaire

Par cet amendement, nous souhaitons appeler à la vigilance sur les moyens alloués aux CRESS. Le présent projet de loi conférant aux chambres régionales de l'économie sociale et solidaire de nouvelles missions, les financements qui leur sont attribués doivent être cohérents avec leurs activités. Je rappelle que les crédits sont inscrits à l’act...

Non, monsieur le président, je vais le retirer, mais nous voulions attirer l’attention du Gouvernement et de nos collègues sur le fait que, s’il est important de donner aux CRESS de tels pouvoirs, sans un minimum de moyens par la suite, cela n’aura servi à rien et tout cela restera très théorique. Par conséquent, nous exercerons toute notre vi...

Après avoir discuté avec certains de nos collègues de l’Assemblée nationale, je souscris à la position de Mme la secrétaire d’État. Les grands mérites des maisons de l’emploi et des PLIE ne sont nullement contestés et nous souhaitons évidemment qu’ils soient des facilitateurs des clauses sociales dans les marchés publics ; si les députés ont c...

Nous souhaitons que l’innovation environnementale soit explicitement citée dans le texte, et non pas noyée dans la définition, volontairement large, de l’innovation sociale. Tout processus de production répondant à des besoins sociaux et ayant un impact environnemental positif, neutre ou très faible, a une utilité sociale intrinsèque. La prése...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite moi aussi saluer l’excellent travail de concertation mené par le rapporteur Marc Daunis et le remercier de son écoute attentive. Je souhaite également remercier l’ensemble des rapporteurs pour avis. À ces remerciements, s’ajoutent ceux que j’adresse à M. le ministre ...

Cette loi, la première à définir et encadrer le secteur de l’économie sociale et solidaire, est attendue par les acteurs de terrain depuis de nombreuses années. En effet, depuis plus de trente ans, de nombreux citoyens – progressivement soutenus par les collectivités territoriales – créent des réseaux d’épargne solidaire, d’accompagnement et de...

L’amendement n° 77 présente une très longue liste de représentants des parties prenantes du secteur. Or il doit être clairement établi, me semble-t-il, que ce conseil représente très majoritairement les différents réseaux et structures de l’économie sociale et solidaire. C’est pourquoi cette énumération de personnalités qualifiées représentant ...

Cet amendement tend, lui aussi, à prendre en compte les réalités locales spécifiques en matière d’économie sociale et solidaire. J’entends bien que ce texte a pour but de faire des CRESS les seules instances représentant, dans toute leur diversité, les structures de l’économie sociale et solidaire. Toutefois, pour l’heure, ce n’est pas le cas ...

Monsieur le rapporteur, si les choses sont si claires, pourquoi ne pas les écrire noir sur blanc dans la loi ?

Je me fais ici l’écho de préoccupations réelles. Pourquoi ne pas répondre à ces inquiétudes en ajoutant une telle précision dans le présent texte ? Depuis qu’elle existe, l’économie sociale et solidaire s’est toujours développée à partir d’un fort enracinement local. Les phrases que tend à introduire le présent amendement sont d’ordre général e...

Il s’agit d’un point important, j’y insiste. Cela étant, compte tenu de l’engagement de M. le ministre, je retire mon amendement, monsieur le président.