Loi de finances pour 2015

Après l’article 44 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 176 du livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° Aux premier, quatrième et cinquième alinéas, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième » ; 2° À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « deuxième année » sont re...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 1 000 000 0 1 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 0 1 000 000 0 1 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...

I. – Alinéa 1, seconde phrase Après les mots : et des emplois d’avenir rédiger ainsi la fin de cette phrase : prioritairement en faveur des travailleurs handicapés mentionnés aux articles L. 5134-19-3 et 5134-110 du même code. II. - Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La contribution mentionnée au I est réalisée dans le pér...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 169, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième » ; 2° À l’article L. 171-0-A, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième » ; 3° Au premier alinéa de l...

Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du II, après le mot : « carbone », sont insérés les mots : «, le nombre de grammes d’oxydes d’azote et le nombre de particules fines » ; 2° Au premier alinéa du III, après le mot : « taxe »...

Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du 4 de l’article 298 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au b, le mot : « gazoles » est remplacé par les mots : « carburants essence ou gazole utilisés en complément par des véhicules hybrides électriques » ; 2° Après le e, il est inséré un alinéa ainsi...

Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du 4 de l’article 298 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au a, les mots : « utilisées comme carburants mentionnées » sont remplacés par les mots : « et gazoles utilisés comme carburants mentionnés » et les mots : « celles utilisées » sont remplacés par l...

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article 265 sexies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après la seconde occurrence du mot : « tableau, », sont insérés les mots : « ainsi que les carburants complémentaires des véhicules hybrides électriques, » ; 2° Après le mot : « utilisés...