Financement de la sécurité sociale pour 2015

J’avais déjà déposé cet amendement l’année dernière, mais il n’avait pu être examiné, pour les raisons que vous savez. L’article 40 du présent projet de loi est très positif parce qu’il remanie les axes du fonds d’intervention régional, le FIR, et surtout parce qu’il crée une ligne dédiée à la prévention. Je voterai donc cet article. Néanmoins...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Il vise simplement à insérer les mots : « notamment dans le but de favoriser l’implication directe de la population ». C’est tout ! C’est une façon de reconnaître et même de saluer des pratiques qui existent. J’en connais de nombreux exemples, dans plusieurs territoires, à commencer par la Seine-Sai...

Cet amendement vise à soutenir les démarches transversales mobilisant plusieurs sources de financement ou contribuant à la mise en œuvre de politiques relevant de plusieurs ministères. Un certain nombre de pratiques existent aujourd'hui ; j’ai pu le constater lors des auditions que j’ai organisées dans le cadre de ma mission sur l’accès aux so...

On peut regretter qu’il n’existe pas, à ce jour, de liste des médicaments classés par niveau d’amélioration du service médical rendu – ASMR. La Cour des comptes, dans son rapport sur la sécurité sociale de 2004, et la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, en 2008, avaient déjà souligné le caractère ...

Compte tenu de la réponse de Mme la secrétaire d’État, je retire mon amendement, monsieur le président !

Madame la ministre, sur votre initiative, cet article vise à introduire le tiers payant intégral pour les bénéficiaires de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé. Au nom du groupe écologiste, je vous remercie de cette mesure et, plus généralement, je me félicite des efforts du Gouvernement pour améliorer l’accès aux droits ...

Dans le cadre de la fameuse négociation sur l’avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, vous avez fait ce que vous pouviez, madame la ministre, face à des syndicats de médecins qui, en majorité, étaient bien peu enclins à avancer. Le résultat en matière de maîtrise des dép...

Il y a manifestement un problème de formulation. La présente proposition, que j’ai déjà suggérée à plusieurs reprises, notamment dans le rapport que j’ai remis l’année dernière, est une mesure transitoire. Nous sommes nombreux ici à espérer une diminution drastique des dépassements d’honoraires. Notre idée était, au vu de la convention nationa...

Nous devrons retravailler cette question et essayer de trouver une autre formulation, car il faut avancer sur ce dossier. En attendant, je retire mon amendement, monsieur le président.

Je ne reviendrai pas sur le grave danger que constitue la consommation de tabac en matière de santé publique, beaucoup d’entre nous l’ont souligné, pas plus que sur la question des cigarillos. Je souhaite en revanche interroger à mon tour le Gouvernement sur deux points. En premier lieu, au mois d’août dernier, le Gouvernement a pris des dispo...

L’article 29 bis prévoit l’exonération des participations forfaitaires et des franchises pour les bénéficiaires de l’aide complémentaire santé, qui sont donc, je le rappelle, des personnes ayant des revenus mensuels inférieurs à 973 euros. Le reste à charge va donc être allégé, ce qui est une bonne chose. Toutefois, madame la ministre, ...

Cet amendement vise à rendre automatiques l’ouverture et le renouvellement des droits à la CMU-C, la CMU complémentaire, pour les personnes allocataires du RSA socle. Les droits à la CMU-C sont théoriquement ouverts dans un délai de deux mois après le dépôt du dossier complet de demande et pour une période d’un an renouvelable. Or les faits so...

Deux rapports, le premier du député Yves Bur, le second de la Cour des comptes, l’ont démontré la même année, en 2012 : le coût sanitaire et social du tabac s’élève à 47, 7 milliards d’euros par an, c'est-à-dire trois points de PIB, soit une dépense, pour chaque Français, qu’il soit fumeur ou non, de 742 euros. Ce coût correspond à trois fois l...

Je prends acte de l’engagement que viennent de prendre tant M. le rapporteur général que Mme la secrétaire d’État, au nom du Gouvernement, et je retire mon amendement. Il est bien entendu que des mesures énergiques, à la hauteur de la gravité de la situation, devront être prises lors de l’examen du projet de loi précité – il faut avancer en la...

J’avoue être quelque peu surprise. Le Gouvernement, qui compte un secrétaire d’État chargé de la simplification administrative, engage dans cette perspective un important travail, qui concerne de nombreux domaines. Or les faits sont là : les équipes dans les CPAM sont absolument surchargées, le délai d’attente de deux mois qui est prévu par la...

Notre souci, au travers de cet amendement, est toujours la simplification. Dès lors que l’on veut, dans ce pays, développer la simplification administrative, il faut le faire pour tout le monde, pour les entreprises, certes, mais aussi pour les personnes en situation modeste et l’ensemble de nos concitoyens. Nous devons aussi être soucieux de...

J’espère qu’il sera possible de dresser le bilan de cette expérience, dont j’ai pu constater sur place qu’elle était très encourageante.

En attendant, compte tenu de l’engagement de Mme la ministre, je retire mon amendement, monsieur le président.

Il s’agit d’une demande de rapport. Les plafonds mensuels des montants de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA, et de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH, s’établissent respectivement à 787 euros et 776 euros pour une personne seule vivant en métropole. Ces plafonds se situent respectivement 71 euros et 60 euros au-des...

Cet amendement vise à proposer la remise d’un rapport qui calculerait le coût du non-recours pour les finances sociales. En effet, une analyse trop rapide pourrait conclure que le non-recours aux aides sociales se traduit par une non-dépense publique et donc, à terme, par des économies pour la sécurité sociale. Le phénomène est en réalité beau...