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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Aline Archimbaud sur ce dossier
6 amendements trouvés
15/02/2016 — Amendement N° 14 au texte N° 20152016-379 - Article 21 ter (Adopté)
Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste
Alinéa 2 Remplacer les mots : de l’autorité judiciaire par les mots : du juge des enfants Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à ce que les tests osseux ne puissent être réalisés que sur décision d’un juge des enfants. L’expertise médico-légale destinée à déterminer l’âge du jeune doit être de sa compétence, dès lors qu’il est ...
15/02/2016 — Amendement N° 13 au texte N° 20152016-379 - Article 21 ter (Retiré)
Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste
I. – Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « L’évaluation tendant à la détermination de la minorité ne peut être effectuée à partir de données radiologiques de maturité osseuse ou dentaire ou à partir du développement pubertaire des caractères sexuels primaires et secondaires. » II. – Alinéas 5 et 6 Supprimer ces ...
13/10/2015 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20152016-033 - Article 5 EC (Adopté)
Mme Archimbaud, MM. Desessard, Placé, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin, Labbé
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 223-3-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 223-3-2 ainsi rédigé : « Art. L. 223-3-2. – Au terme de l’accueil d’un enfant par le service de l’aide sociale à l’enfance, le président du conseil départemental s’assure qu’un accompagnement pe...
12/10/2015 — Amendement N° 39 au texte N° 20152016-033 - Article 5 AB (Retiré)
Mme Archimbaud, MM. Desessard, Placé, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin, Labbé
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le I de L’article L. 226-4 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « République », sont insérés les mots : « aux fins de saisine du juge des enfants » ; 2° Le quatrième alinéa est complété par les mots : « et dans les situations de ...
12/10/2015 — Amendement N° 38 au texte N° 20152016-033 - Article 5 AA (Retiré)
Mme Archimbaud, MM. Desessard, Placé, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin, Labbé
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 226-2-1 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’évaluation de la situation d’un mineur, à partir d’une information préoccupante, est réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels spécifiquement formés à cet effet. À ...
08/12/2014 — Amendement N° 39 au texte N° 20142015-147 - Article 18 (Rejeté)
Mme Archimbaud, M. Desessard
Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : malgré les mesures de soutien proposées en application du 1° de l’article L. 221-1 du code de l’action sociale et des familles Exposé sommaire : Le 1° de l’article L221-1 du code de l’action sociale et des familles décrit les modalités de soutien que l'Aide sociale à l'enfance (ASE) doit apporter...
