Protection de l'enfant

Je voterai également cet amendement, pour les raisons qui viennent d’être évoquées. Jusqu’à présent, les tests osseux, comme critère permettant de juger de l’âge d’un jeune, n’étaient pas inscrits dans la loi, mais seulement dans une circulaire. Cette insertion nous paraît grave. De l’avis unanime des scientifiques, ces tests ne sont pas fiab...

Cet amendement, qui rejoint largement ceux précédemment présentés, est défendu, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à ce que les tests osseux ne puissent être réalisés que sur décision du juge des enfants, et non – comme cela est prévu dans la rédaction actuelle – de l’autorité judiciaire, sans plus de précision. Un magistrat spécialisé dans la protection de l’enfance me semble plus à même de prendre une telle déc...

Il s’agit du même principe qu’à l’amendement n° 3, sur lequel le vote vient d’avoir lieu. Comme je ne pense pas que mes collègues aient changé d’avis dans ce court laps de temps, je le retire.

Nous soutenons également cet amendement. Si des mesures d’éloignement sont nécessaires, il faut trouver d’autres moyens.

Nous voterons également contre cet amendement, car le principe de réalité s’impose. Aujourd'hui, un certain nombre de départements sont complètement asphyxiés. Notre collègue vient de citer le département du Pas-de-Calais, mais je pourrais tout autant évoquer celui de la Seine-Saint-Denis, pour des raisons géographiques tenant à la proximité d...

L’équilibre du texte ayant été trop bousculé à certains articles, notamment à l’article 22 quater, nous voterons contre.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons, enfin, à la fin du processus législatif sur ce texte relatif à la protection de l’enfant. Cela a été très long, même si nous étions tous d’accord dès le départ pour saluer la nécessité de repenser et co...

Sans rouvrir le débat, les tests osseux comportent une marge d'erreur de vingt-quatre mois. Les médecins répugnent à les pratiquer parce qu'ils ne sont pas fiables. Le Haut Conseil de la santé publique en janvier 2014, le Conseil national de l'ordre des médecins en novembre 2010, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies se sont pronon...

Cet amendement vise également à rétablir l’article 5 AA, supprimé en commission. Selon nous, cet article abordait un aspect absolument fondamental de la chaîne du dispositif de protection de l’enfant, à savoir la coordination entre plusieurs professionnels dans le cadre du repérage des situations préoccupantes. Ce moment du repérage est parti...

Cet amendement voisin vise à rétablir l’article 5 AB, qui a été supprimé en commission. Il tend à clarifier les critères de saisine de l’autorité judiciaire, afin de renforcer le dispositif de repérage des situations de maltraitance. Le président du conseil départemental pourrait ainsi aviser le procureur de la République lorsqu’un jeune mineu...

Dans la mesure où les termes « développement physique, affectif, intellectuel et social », qui nous semblaient importants, sont évoqués ailleurs dans la proposition de loi, je retire mon amendement.

Cet amendement vient d’être très bien défendu. Quel est le sens de l’aide sociale à l’enfance et à quoi sert-elle si l’on ne vérifie pas que les enfants sont rendus à leur famille dans des conditions favorables ?

Monsieur le président, j’indique que je rectifie mon amendement dans le même sens que celui du Gouvernement.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a déjà fait beaucoup pour que les mécanismes de protection des enfants soient les plus efficient...

Les services de la protection de l’enfance se heurtent à de grands problèmes, nous l’avons déjà souligné. Face à ces difficultés, l’intérêt de cet article est justement de proposer de rassembler, de coordonner, d’éviter les gaspillages d’énergie et de renforcer l’efficacité, en permettant un partenariat très large. Cet article instaure un princ...

Mieux vaut conserver le mot « objectifs » dans la loi car certains départements, comme la Seine-Saint-Denis, sont surchargés. Bien sûr, nous espérons que ces objectifs seront déterminés en fonction des capacités. Si nous insistons sur le mot « capacité », aucun département ne sera volontaire.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans son rapport rendu public au début de cette année 2015, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales indique que les faits de violence, mauvais traitements et abandons d’enfants enregistrés par la police ont augmenté en 2014 pour atteindre le chiff...

Je pense moi aussi, pour faire directement écho à ce qui vient d’être dit, qu’il serait très dommageable que cet amendement soit adopté. Nous parlons d’un sujet grave. Tout à l'heure, tout le monde s’accordait à dire que cette question de la protection de l’enfant nous impose d’être responsables. On ne peut pas faire la politique du pire. Ce ...

Je serai brève étant donné l’heure. Cet amendement vise à s’assurer que toutes les solutions d’aide aux parents déjà prévues par la loi ont bien été apportées avant le retrait des enfants.