Financement de la sécurité sociale pour 2017

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le dernier PLFSS du quinquennat est en quelque sorte le résultat de l’action du Gouvernement et des propositions que les parlementaires ont faites depuis cinq ans. Les chiffres le montrent, le déficit de l...

Nous ne voterons pas non plus ces amendements, pour les mêmes raisons que celles qui ont été évoquées par M. Roche et par M. Daudigny. Nos concitoyens de tous âges nous disent leurs difficultés à soigner leurs dents en raison des faibles remboursements et des tarifs pratiqués. Ce problème de santé publique massif touche toutes les générations....

Présent dans des milliers de produits alimentaires de consommation courante, l’aspartame est l’édulcorant intense le plus utilisé au monde. Dès sa découverte dans les années soixante aux États-Unis, des doutes sont apparus sur sa nocivité et sa mise sur le marché par le laboratoire Searle a été d’emblée entachée de manipulations, de conflits d’...

Oui, madame la présidente. Il existe un certain nombre d’études indépendantes et objectives. Certes, il en faudrait plus, ce qui ne peut être obtenu qu’en enclenchant une dynamique.

Le mercure, métal lourd, est un neurotoxique, un immunotoxique et un reprotoxique. La convention de Minamata sur le mercure, signée au mois d’octobre 2013, est à ce jour la seule réglementation internationale concernant une substance particulière, signe que ce produit est singulièrement nocif. Les amalgames dentaires, qui servent aux dentiste...

Mme Chantal Jouanno et moi-même avons été mandatées en 2015 par les présidents des commissions des affaires sociales et du développement durable pour travailler sur le thème de la santé et de l’environnement. Dans une communication que nous avons faite au mois d’avril 2015 devant ces deux commissions réunies, en présence de nombreux collègues ...

Aujourd’hui, les facteurs environnementaux, alimentaires ou autres jouent un rôle important dans les maladies que nous voyons se développer.

L’utilisation massive – j’insiste, massive – d’huile de palme a trois effets néfastes. Tout d’abord, les sociétés multinationales – je ne parle pas d’agriculture artisanale – provoquent des spoliations par centaines de milliers d’hectares dans un certain nombre de régions du monde, et pas seulement en Indonésie, ce qui prive les populations lo...

Cet amendement vise à créer une taxe additionnelle à celle qui est déjà prévue à l’article 1011 bis du code général des impôts, basée sur les émissions d’oxyde d’azote, le NOx, des véhicules. Le NOx est un gaz dangereux pour la santé ; il cause notamment, mais pas uniquement, des troubles respiratoires. Il participe, en outre, à la forma...

Les organisations professionnelles du bâtiment, et plus particulièrement les petites structures, s’inquiètent de la mise en œuvre de ce dispositif, qu’elles jugent complexe. Cette inquiétude est accentuée par le fait que ces entreprises doivent déjà gérer la mise en œuvre du compte pénibilité et du prélèvement à la source de l’impôt sur le rev...

Un chiffre doit nous faire réfléchir. C’est celui, impressionnant, des dégâts sanitaires du tabagisme, qui a été confirmé par de nombreuses études, notamment celle de l’INSERM : 80 000 morts par an, soit autant que l’ensemble des décès liés à l’alcool, aux accidents de la route, aux suicides, aux homicides et aux drogues illicites. Ce chiffre ...

Nous avions déposé sur cet article un amendement qui a été déclaré hors sujet par la commission. Par cet amendement, nous souhaitions que soit examiné le moyen d’encourager, sur un plan économique, les buralistes à diversifier leur activité. J’ai bien entendu qu’il était prévu, dans le cadre du projet de loi de finances, de verser des compensa...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j’interviendrai, au nom du groupe écologiste, à propos de la branche maladie et de la branche AT-MP. Mon collègue Jean Desessard traitera des autres branches dans la suite du débat. Je voudrais tout d’abord dire qu...