Interventions en hémicycle d'Aline Archimbaud

L’article 29 bis prévoit l’exonération des participations forfaitaires et des franchises pour les bénéficiaires de l’aide complémentaire santé, qui sont donc, je le rappelle, des personnes ayant des revenus mensuels inférieurs à 973 euros. Le reste à charge va donc être allégé, ce qui est une bonne chose. Toutefois, madame la ministre, ...

Cet amendement vise à rendre automatiques l’ouverture et le renouvellement des droits à la CMU-C, la CMU complémentaire, pour les personnes allocataires du RSA socle. Les droits à la CMU-C sont théoriquement ouverts dans un délai de deux mois après le dépôt du dossier complet de demande et pour une période d’un an renouvelable. Or les faits so...

Deux rapports, le premier du député Yves Bur, le second de la Cour des comptes, l’ont démontré la même année, en 2012 : le coût sanitaire et social du tabac s’élève à 47, 7 milliards d’euros par an, c'est-à-dire trois points de PIB, soit une dépense, pour chaque Français, qu’il soit fumeur ou non, de 742 euros. Ce coût correspond à trois fois l...

Je prends acte de l’engagement que viennent de prendre tant M. le rapporteur général que Mme la secrétaire d’État, au nom du Gouvernement, et je retire mon amendement. Il est bien entendu que des mesures énergiques, à la hauteur de la gravité de la situation, devront être prises lors de l’examen du projet de loi précité – il faut avancer en la...

J’avoue être quelque peu surprise. Le Gouvernement, qui compte un secrétaire d’État chargé de la simplification administrative, engage dans cette perspective un important travail, qui concerne de nombreux domaines. Or les faits sont là : les équipes dans les CPAM sont absolument surchargées, le délai d’attente de deux mois qui est prévu par la...

Notre souci, au travers de cet amendement, est toujours la simplification. Dès lors que l’on veut, dans ce pays, développer la simplification administrative, il faut le faire pour tout le monde, pour les entreprises, certes, mais aussi pour les personnes en situation modeste et l’ensemble de nos concitoyens. Nous devons aussi être soucieux de...

J’espère qu’il sera possible de dresser le bilan de cette expérience, dont j’ai pu constater sur place qu’elle était très encourageante.

En attendant, compte tenu de l’engagement de Mme la ministre, je retire mon amendement, monsieur le président.

Il s’agit d’une demande de rapport. Les plafonds mensuels des montants de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA, et de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH, s’établissent respectivement à 787 euros et 776 euros pour une personne seule vivant en métropole. Ces plafonds se situent respectivement 71 euros et 60 euros au-des...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à proposer la remise d’un rapport qui calculerait le coût du non-recours pour les finances sociales. En effet, une analyse trop rapide pourrait conclure que le non-recours aux aides sociales se traduit par une non-dépense publique et donc, à terme, par des économies pour la sécurité sociale. Le phénomène est en réalité beau...

Eh oui, c’est la même chose !

Oui !

Cet amendement, de même que les deux suivants, vise à prévenir des dégâts sanitaires ultérieurs. Un amendement similaire avait été adopté par le Sénat voilà deux ans, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. L’huile de palme est l’huile végétale la plus consommée au monde. Présente dans de très nombre...

Je ne veux pas allonger le débat, parce qu’il nous reste de nombreux amendements à examiner. Je comprends, madame la ministre, qu’il serait peut-être compliqué pour une administration de mener cette étude. Toutefois, des chercheurs, des économistes de la santé sont intéressés par cette question. Sollicitons-les, car le constat empirique s’impo...

Je l’ai souvent entendu, mais vous rencontrez bien plus de médecins que moi, madame la ministre... Il y a là matière à objectiver. Peut-être pourrait-on demander à des chercheurs d’examiner ce problème. J’en connais qui seraient prêts à travailler sur ces questions. Quoi qu’il en soit, je retire mon amendement, monsieur le président.

Madame Procaccia, c’est aussi un problème de santé !

Si, je vous ai écoutée, madame ! Je ne suis pas la seule à le dire depuis deux ans et je vous invite à lire un certain nombre d’études. Beaucoup d’autres que moi, dont Yves Daudigny, ont souligné les dangers pour la santé de l’utilisation massive de l’huile de palme, présente dans des milliers de produits de consommation très courante – je vous...

… et vous saluez – avec beaucoup d’amusement – notre obstination. Mais aujourd’hui, quels sont les moyens dont dispose un ou une parlementaire pour relayer l’interrogation qui nous taraude, qui est soulevée dans le monde entier par des experts, des médecins, des réseaux et qui porte sur l’élaboration d’une politique de précaution pour une meill...

Je pourrais revenir sur les conditions dans lesquelles l’aspartame a été autorisé aux États-Unis, sur fond de conflits d’intérêts très importants. Si cette histoire vous intéresse, mes chers collègues, je vous invite à consulter les documents qui la relatent. Je rappellerai simplement qu’il existe aujourd’hui de très fortes préventions scienti...