Interventions en hémicycle d'Aline Archimbaud

Pour des raisons de cohérence avec les priorités que nous avons proposé de retenir et que nous soumettrons de nouveau au Gouvernement lors de l’examen du projet de loi relatif à la santé, le groupe écologique s’abstiendra sur cette proposition de loi. Comme je l’ai déjà souligné, nous estimons qu’il importe de mettre très fortement l’accent su...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie le groupe CRC d’avoir demandé la tenue de ce débat, qui porte sur un sujet essentiel. L’adoption de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a constitué un tournant symboli...

C’est vrai !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, par son travail approfondi, la Cour des comptes nous livre une analyse précise de la situation des maternités en France. Aussi, je tiens avant tout à remercier les auteurs de ce rapport, ai...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le débat d’aujourd'hui, organisé à la demande du groupe UMP, est une bonne occasion de réfléchir aux solutions à mettre en œuvre pour lutter contre le problème majeur du mal-logement. Les chiffres ayant été rappelés, je n’y reviendrai pas. Un certain nombre de solutions ont déjà ét...

J’en profite pour rappeler les regrets qui sont les nôtres de voir que de nombreuses mesures prévues dans cette loi pour faciliter l’accès au logement, notamment l’encadrement des loyers, n’ont pas selon nous fait l’objet d’un portage politique satisfaisant par le Gouvernement – mais j’y reviendrai. Il y a bien d’autres causes à ces problèmes ...

Les objectifs en termes de constructions de logements sociaux doivent bien sûr être atteints. De ce point de vue, la loi de la République, notamment la loi SRU, doit être appliquée partout sans exception.

Nous disposons d’outils, notamment le pacte de responsabilité et de solidarité, qui devrait contribuer – c’est la moindre des choses – à la reprise du secteur de la construction et de la rénovation des bâtiments. De ce point de vue, madame la ministre, où en sommes-nous ? Un bilan a-t-il été fait ? La politique du logement peut évidemment être...

Dans des quartiers quelque peu abandonnés, des municipalités vendent des maisons vétustes, voire très vétustes, à des particuliers en échange de leur engagement à faire des travaux de restauration. On voit bien tous les avantages que cela présenterait. Faisons-le !

Moi, je pense que nous devons le faire !

Je me bornerai donc à rappeler, pour conclure, qu’un logement – Claude Dilain l’a dit aussi – est la première des garanties de la stabilité d’une vie : sans logement, il est très difficile d’avoir un emploi, d’être en bonne santé et de fonder une famille, très difficile tout simplement de faire les démarches pour avoir accès à ses droits. À l’...

Ah oui !

Des actes !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Joël Labbé s’est forgé depuis le début de son mandat une expertise sur les questions agricoles. Son combat inlassable et crucial pour la protection des abeilles et des insectes pollinisateurs est connu de vous toutes et tous. Son intervention, à l’instant, l’a encore démontré avec...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le groupe RDSE d’avoir pris l’initiative de ce débat, qui nous permet de préparer l’examen du projet de loi de santé, dont nous serons saisis dans quelques mois. Ce débat nous amène également à lever le nez de notre « guidon franco-françai...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le président de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il est primordial pour l’équilibre démocratique du pays que nous, parlementaires, ne nous contentions pas d’interpeller le Gouvernement, de vot...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans son rapport rendu public au début de cette année 2015, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales indique que les faits de violence, mauvais traitements et abandons d’enfants enregistrés par la police ont augmenté en 2014 pour atteindre le chiff...

Je pense moi aussi, pour faire directement écho à ce qui vient d’être dit, qu’il serait très dommageable que cet amendement soit adopté. Nous parlons d’un sujet grave. Tout à l'heure, tout le monde s’accordait à dire que cette question de la protection de l’enfant nous impose d’être responsables. On ne peut pas faire la politique du pire. Ce ...

Je serai brève étant donné l’heure. Cet amendement vise à s’assurer que toutes les solutions d’aide aux parents déjà prévues par la loi ont bien été apportées avant le retrait des enfants.

Oui, monsieur le président.