Interventions en hémicycle d'Aline Archimbaud

Non, je le retire en faveur de l’amendement suivant, madame la présidente.

Cet amendement est très proche des amendements précédents. Les décisions de la commission spéciale du Sénat comportent deux avancées qui nous paraissent positives : la suppression du titre de circulation et la réaffirmation du droit à l’éducation des gens du voyage. En revanche, nous déplorons, nous aussi, que la commission ait rétabli le dis...

Je le retire, madame la présidente !

Oui, madame la présidente.

Cet amendement est défendu, madame la présidente, de même que les amendements n° 524 et 525.

Non, je les retire, madame la présidente.

Madame la présidente, je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 45, alinéa 1, du règlement. Le droit d’amendement des parlementaires est soumis au respect de l’article 40 de la Constitution, qui nous interdit de créer des dépenses publiques supplémentaires. Un équilibre a été trouvé pour que tout ce qui relève des ...

Cet amendement tend également à revenir à la rédaction de l’alinéa 3, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale, et ce, précisément, sur deux points. Premièrement, il s’agit de rétablir la mention du rôle des différents acteurs, publics et privés, dans l’élaboration et la mise en œuvre des actions de lutte contre l’illettrisme et d’amél...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Ainsi que nous l’avons souligné lors de la discussion générale – et cette remarque revient comme un leitmotiv à chaque débat –, le manque de logements est criant dans notre pays et les délais d’attente s’éternisent : quelque mois au minimum, plusieurs années parfois selon la demande et le lieu. La loi SRU assignait aux territoires des objectifs...

Je le retire également, madame la présidente.

Sur plus de 1, 8 million de demandes de logements sociaux, près de 75 % relèvent des plafonds de ressources correspondant à des logements financés en prêts locatifs aidés d’intégration, ou PLAI, et moins de 5 % relèvent des plafonds de ressources correspondant à des logements financés en prêts locatifs sociaux, ou PLS. Cependant, les communes ...

La commission a supprimé la prise en compte des terrains locatifs familiaux au profit des aires permanentes d’accueil des gens du voyage. Or il s’agit de dispositions complémentaires et non contradictoires. C’est pourquoi je propose, au travers de cet amendement, de réintroduire ce type de logement locatif.

Il s’agit, au travers de cet amendement, d’inclure l’intermédiation locative dans les quotas de logements sociaux. L’intermédiation locative permet de mobiliser le parc locatif privé pour y loger des personnes modestes qui auraient droit à un logement social. Le principe en est simple : une association est locataire d’un logement privé qu’elle...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je souhaiterais, avant d’en décider, poser une question à Mme la ministre : les logements de ce type seront-ils comptabilisés comme des logements sociaux en toute hypothèse – auquel cas je retirerai mon amendement – ou ne le seront-ils que dans les communes carencées ?

Je retire l’amendement.

Cet amendement vise à rendre automatique la transmission du bilan triennal à la commission nationale et au comité régional de l’habitat et de l’hébergement, le CRHH. Nous proposons, à travers cet amendement, que le préfet transmette à ces deux organismes la liste des communes qui n’ont pas atteint la totalité de leur objectif triennal ni le po...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement a pour objectif d’ajouter un critère supplémentaire à la loi instituant le droit au logement opposable, dite loi DALO, et de permettre aux personnes atteintes d’un handicap dont le logement n’est pas adapté de prétendre à ce dispositif. Contrairement à ce que l’on a pu entendre lors des débats en commission, ce n’est pas encore l...

Non, je vais le retirer également, monsieur le président. Nous exercerons cependant une grande vigilance sur cette question. J’entends les arguments de Mme la ministre : les problèmes et les situations sont très divers. Pour autant, il faut que les acteurs locaux disposent des informations et des moyens pour répondre à ces difficultés multiple...