Interventions en hémicycle d'Aline Archimbaud

Cet amendement, identique à celui qui vient d’être présenté, vise à rétablir l’article 15 du projet de loi dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale pour accorder aux jeunes de seize ans et plus le droit de devenir directeur de publication d’un journal ou d’un périodique de façon bénévole. Activité courante dans les établissements sc...

Les jeunes sont particulièrement touchés par le non-recours aux droits, notamment parce qu’ils les méconnaissent. Ce constat a été fait à de nombreuses reprises, notamment par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, qui a mené une étude à ce sujet en janvier 2013, et par le Conseil économique, social et environnemental, ...

Compte tenu de la réponse de M. le ministre, je le retire. Nous resterons toutefois très vigilants quant aux résultats de la réflexion en cours, de sorte que nous ne tardions pas trop à prendre les décisions concrètes qui s’imposent.

Je serai brève, car mon amendement est identique. Il convient de donner des signaux concrets dans le cadre du titre Ier du présent projet de loi « Émancipation des jeunes, citoyenneté et participation » et de tenir compte des réalités : dans la vie de tous les jours, il existe de jeunes mineurs très actifs ! L’article supprimé en commission s...

Le service civique a en effet pour objectif de permettre à des jeunes souhaitant s’engager dans des missions d’intérêt général de pouvoir intégrer des structures qui proposent ce type d’actions. Évidemment, les associations sont les premières concernées, mais d’autres structures peuvent présenter un intérêt pour tous ces jeunes volontaires. C...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, ces deux dernières années ont été marquées par des événements particulièrement dramatiques, qui ont aussi montré l’ampleur des fractures sociales présentes dans notre pays et celle du s...

Actuellement, il est prévu que la durée hebdomadaire d’une mission de service civique varie de 24 à 35 heures, voire 48 heures sur une durée maximale de six jours en cas de dérogation. Ces dérogations, accordées en cas d’excès d’activité sur une période donnée, ne donnent droit à aucun congé après la période de suractivité ni à aucune rétributi...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Nous voterons cet amendement. Une grande partie du projet de loi appelle à développer une citoyenneté active dans notre pays, pour surmonter les difficultés que nous connaissons et rendre de la cohésion sociale. Nous savons tous pertinemment, pour parler avec des responsables associatifs, que la charge est lourde : nombreux sont ceux qui s’épu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela vient d’être rappelé, la Polynésie française est un territoire géographiquement singulier par son morcellement en 5 archipels et 118 îles sur une immense surface, de plus de 4000 kilomètres carrés. Cette caractéristique appelle de nécessaires adaptations au découpage cla...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur l’auteur de la proposition de loi, monsieur le rapporteur, chers collègues, la collectivité de Mayotte a été la première à se voir dotée des attributions à la fois du conseil départemental et du conseil régional, en mars 2011. Quarante ans après le refus de l’indépendance et après des années de...

L’article 34 du présent projet de loi prévoit des modifications du code de l’éducation dans le but d’assouplir les modalités de la validation des acquis de l’expérience. Il s’agit, d’une part, d’un assouplissement de la durée minimale d’activité professionnelle requise pour qu’une demande de validation des acquis de l’expérience soit recevable...

Les entreprises sont actuellement soumises à des obligations de financement de la formation professionnelle continue. Ces ressources sont versées à des organismes paritaires collecteurs agréés, les OPCA. Ces derniers redistribuent ensuite les fonds aux entreprises ; ils sont affectés aux politiques de branche, au congé individuel de formation e...

Non, je le retire, madame la présidente.

Nous attachons une grande importance à cet amendement, très proche de celui qui vient d’être présenté. Selon une enquête publiée à la fin du mois d’avril 2015 par les organismes Fidal Formation et Amplitude, la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014 demeure peu ou mal appréhendée par 69 % des entreprises. Près d’une entreprise ...

Madame la ministre, il ne s’agit pas d’un amendement « léger » ; la situation des entreprises d’insertion est particulièrement difficile ! Je prends bonne note de votre proposition, et je vous en remercie. Nous sommes évidemment disponibles pour travailler avec vous, mais, il me semblerait regrettable, au moment où nous devons tous nous mobili...

Je le maintiens, madame la présidente ; il me paraît important que le Parlement se prononce sur le sujet.

L’article 41 a pour objectif de faciliter la poursuite des contrats de travail des salariés lorsqu’un nouvel employeur reprend tout ou partie d’un site, postérieurement à l’engagement d’un plan de sauvegarde pour l’emploi par l’entreprise cédante. L’alinéa 3 concerne l’hypothèse où le plan de sauvegarde de l’emploi comporte le transfert d’une ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement va dans le même sens que plusieurs des amendements qui viennent d’être défendus. Le CPA, dont l’article 21 prévoit la mise en place, a vocation à renforcer l’autonomie et la liberté d’action de son titulaire, ainsi qu’à sécuriser le parcours professionnel. Il contribue au droit à la qualification professionnelle. Toutes les pers...