Interventions d'Aline Archimbaud

Cet amendement tend en effet à clarifier les conditions d’indemnisation individuelle qui doivent être fixées par le juge dans sa décision, à l’instar de ce qui est proposé par le projet de loi dans le cadre de la médiation. En particulier pour les litiges en matière de santé, les expertises individuelles, la prise en charge de ces dernières ou...

Cet amendement vise à clarifier les modalités tant d’adhésion au groupe que de liquidation des préjudices. Contrairement à ce que prévoit la loi relative à la consommation prévoit pour l’action de groupe dans les domaines qu’elle couvre, le présent projet de loi prévoit que les modalités de demande de réparation par le professionnel responsabl...

Il est défendu.

Non, je les retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à réintroduire le programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies, le PRAPS, dans le programme régional de santé, conformément aux objectifs du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Introduit par la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la...

La fusion des schémas au sein d’un unique schéma régional qui est envisagée a pour objet de développer les coordinations entre les structures et les professionnels et, ainsi, faciliter les parcours. Avec cet amendement, nous proposons d’introduire le terme « médico-sociales » afin d’éviter toute ambiguïté quant à l’objet des projets régionaux ...

Je tiens simplement à préciser que je suis favorable à ce sous-amendement du Gouvernement.

Cet amendement étant identique aux autres, je ne répéterai pas tout ce qu’ont dit mes collègues. Permettez-moi cependant d’ajouter qu’il ne s’agit absolument pas d’interdire aux personnes handicapées sans solution d’accompagnement en France de trouver une réponse en dehors du territoire national. Il apparaît néanmoins difficile d’envisager dan...

Ma réponse sera identique : je le retire, monsieur le président. Au-delà de ce qui a été proposé par Mme la ministre, il faudrait peut-être ajouter une ou plusieurs dispositions visant à proposer d’autres solutions en France.

Il est défendu.

Je le retire également, monsieur le président.

Cet amendement vise à la création d’« autorisations temporaires d’innovation en santé publique », dispositif s’inspirant de ce qui se fait déjà en matière de médicament avec les autorisations temporaires d’utilisation, les ATU. Ainsi, l’amendement permettrait, s’il était adopté, la mise en place de dispositifs de promotion de la santé, de prév...

Je vais retirer l'amendement, en ayant pris bonne note de l’engagement de Mme la ministre de travailler sur cette question. Je conçois qu’instaurer une dérogation permanente ne soit pas possible, mais j’insiste sur la nécessité de traiter la difficile question de l’innovation.

Cet amendement prévoit que le médecin traitant puisse prescrire une activité physique : il s’agit d’encourager la pratique du « sport sur ordonnance ». La pratique régulière du vélo ou de la marche à raison de trente minutes par jour permettrait en effet, selon l’OMS, une diminution de 30 % à 50 % de l’incidence des maladies cardio-vasculaires....

La suppression, par amendement, des conseils territoriaux de santé entraîne des incohérences et nuit à la compréhension de l’organisation territoriale, en créant un vide entre le projet régional de santé, l’élaboration des diagnostics partagés et les contrats territoriaux ou locaux de santé, tous deux facultatifs. Actuellement, il n’existe plu...

Je voudrais revenir à mon tour sur la différence entre conseiller et prescrire. Nul ne doute que les médecins ne conseillent fortement aux malades, lorsque cela est pertinent, de pratiquer une activité physique ou sportive. Cela étant, culturellement, nos concitoyens attachent une grande importance aux prescriptions du médecin, qui est une aut...

L’activité physique, à raison d’une demi-heure par jour, constitue un traitement adéquat pour à peu près toutes les pathologies contemporaines. L’analyse publiée en 2008 par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’INSERM, démontre parfaitement cet effet bénéfique de l’activité physique sur la santé. La mobilité quotidie...

Non, je le retire au profit de l'amendement n° 530.

Je veux bien croire que cet amendement soit mal inséré dans le texte. Aussi, je le retire, monsieur le président.

Les vélo-écoles sont des structures le plus souvent associatives qui mettent ou remettent en selle aujourd’hui 100 000 personnes environ, enfants et adultes confondus. La demande est estimée à quelque 750 000 nouvelles personnes chaque année, et elle dépasse largement l’offre actuelle. Subventionnées par les collectivités, ces vélo-écoles sont...