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Les interventions de Ambroise Dupont sur ce dossier
3 amendements trouvés
25/06/2008 — Amendement N° 55 rectifié au texte N° 20072008-389 - Article 9 (Adopté)
MM. A. Dupont, Carle, Bordier, Humbert, Mme Papon
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 133-8 du code de l'éducation, par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, celui-ci exerce de plein droit la compétence d'organisation des services ...
24/06/2008 — Amendement N° 17 au texte N° 20072008-389 - Article 5 (Adopté)
MM. Carle, Valade, Richert, Besse, Billard, J. Blanc, P. Blanc, Bordier, de Broissia, Brun, César, Chauveau, Cornu, C...
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 133-4 du code de l'éducation, après les mots : quarante-huit heures insérer les mots : comprenant au moins un jour ouvré Exposé sommaire : La précision selon laquelle le délai de quarante-huit heures que doivent respecter les enseignants pour déclarer leur intention ...
24/06/2008 — Amendement N° 16 au texte N° 20072008-389 - Article 8 (Irrecevable)
MM. Carle, Valade, Richert, Besse, Billard, J. Blanc, P. Blanc, Bordier, de Broissia, Brun, César, Cornu, Couderc, Ch...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
