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Amendement N° 16 (Irrecevable)
Chiens dangereux
Déposé le 24 juin 2008 par : MM. Carle, Valade, Richert, Besse, Billard, J. Blanc, P. Blanc, Bordier, de Broissia, Brun, César, Cornu, Couderc, Chauveau, Demuynck, Mme Descamps, MM. Doublet, Dufaut, Mme Dumas, MM. A. Dupont, Duvernois, Émin, Esneu, B. Fournier, Garrec, Gérard, Ginésy, F. Giraud, Girod, Mme Henneron, MM. Hérisson, Humbert, Mme Hummel, MM. Huré, Jarlier, Legendre, Leroy, Mmes Malovry, Mélot, MM. Martin, Miraux, Mortemousque, Murat, Nachbar, Mme Papon, MM. Pointereau, Texier, Souvet.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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