Interventions en commissions d'Ambroise Dupont

Au-delà de la question du fond, qui a été débattue par le passé, le problème est la situation dans laquelle nous nous trouverons en fin de vote. Le texte va repartir non voté à l'Assemblée nationale.

Nous n'aurons pas la main.

Ce sont des sujets passionnants et difficiles à cerner. Je pensais à l'information entendue ce matin sur Van Gogh qui était un peintre méconnu, qui ne vendait pas une seule oeuvre de son vivant et qui est aujourd'hui aux cimaises de l'art. Comment conciliez-vous la difficulté de reconnaître une oeuvre et celle de la faire rentrer dans un cadre ...

J'aime votre foi, Monsieur le ministre, en l'avenir de l'agriculture. Elle donne espoir. Vous avez conscience de la crise que traversent, en particulier, les éleveurs ; c'est appréciable. Vous comprendrez donc qu'il soit paradoxal de marquer une volonté de voir les agriculteurs se faire entrepreneurs en leur interdisant de toucher au moindre br...

J'aime votre foi, monsieur le ministre, en l'avenir de l'agriculture. Elle donne espoir. Vous avez conscience de la crise que traversent, en particulier, les éleveurs ; c'est appréciable. Vous comprendrez donc qu'il soit paradoxal de marquer une volonté de voir les agriculteurs se faire entrepreneurs en leur interdisant de toucher au moindre br...

L'amendement n° 47 tend à renforcer la réglementation relative à la prévention des conflits d'intérêt en matière de paris sportifs : il prévient les conflits d'intérêts relatifs aux acteurs des compétitions sportives en imposant aux fédérations sportives délégataires et aux organisateurs de manifestations sportives d'édicter des dispositions le...

Afin de sanctionner les acteurs des compétitions sportives qui auraient contrevenu aux dispositions législatives, les fédérations délégataires ont besoin de disposer d'informations personnelles qui leur sont communiquées par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). Cette communication doit toutefois être entourée d'importantes garant...

L'amendement n° 50 vise à assurer la sincérité et l'intégrité des manifestations sportives grâce à quatre articles intégrés au titre III du livre III du code du sport consacré aux manifestations sportives. Ces articles interdisent à toute personne de corrompre un acteur d'une manifestation afin que celle-ci en modifie le résultat ou tout autre ...

Certes, cet amendement est perfectible, mais il pourra être amélioré d'ici lundi prochain.

Une réflexion approfondie est nécessaire avant le passage dans l'hémicycle. Ce qui est important, c'est de punir la corruption. J'espère que le ministère nous proposera une nouvelle rédaction d'ici la semaine prochaine. L'amendement n° 50 est adopté et devient un article additionnel. Dans le prolongement de l'amendement précédent, nous propo...

Cette question mérite quand même réflexion. Le débat devra avoir lieu. Si l'on veut que l'éthique soit une valeur essentielle, il faut nous en donner les moyens. L'amendement n° 49 est retiré.

Le risque de corruption avec le développement des jeux en ligne est un sujet important, que suit avec attention l'Observatoire des jeux, présidé par le sénateur Trucy. Pouvez-vous en dire plus sur la cellule que vous envisagez de créer ? S'agira-t-il d'une structure indépendante ou d'une nouvelle attribution de l'Observatoire ou de l'ARJEL ?

Je me réjouis que les circuits courts soient favorisés. Nous disposons aujourd'hui d'un pôle d'excellence, et j'espère que le décret sera publié rapidement. Comment faire en sorte que le travail des éleveurs bovins soit rémunéré à sa juste valeur, dans le contexte national et mondial que nous connaissons ? S'agissant des chevaux, je ne sais s...

Je voudrais en savoir plus sur l'amendement relatif à la fondation d'entreprise que je ne comprends pas trop.

Moi qui suis Normand, j'en viens à regretter de n'avoir à ma disposition que le français...

Mme Mélot souhaite justement limiter la portée de ce texte.

Mon amendement n° 1 reprend les propositions formulées dans mon rapport pour avis lors de l'examen de la loi de finances. Il insère la notion de patrimoine mondial dans le code du patrimoine, afin que les collectivités soient clairement averties des responsabilités qui leur incombent pour les monuments classés au patrimoine mondial.

Merci de ces satisfecit. La baie du Mont Saint-Michel dépend de deux préfets, dont les avis divergent sur l'implantation d'éoliennes. Dans un cas comme celui là, il est clair que la notion de « valeur universelle exceptionnelle du patrimoine mondial » doit s'appliquer.

Je regrette que le Grenelle n'ait pas abordé la question du paysage. Ce manque est caractéristique d'une vision tronquée, comme le montre la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial où l'on traite du commerce et non de l'urbanisme. Le problème de l'approche restrictive est caractéristique. A l'époque de la loi relative au renforceme...

M. Welcomme pourrait-il nous dire un mot de la formation des paysagistes ?