Interventions en commissions d'Ambroise Dupont

La maîtrise de l'autonomie ne se décrète pas, elle s'apprend. Cinq ans n'ont pas suffi pour prendre la mesure de leurs nouvelles RCE. Toutefois, une dynamique de progrès a été enclenchée. Il est légitime que des universités se sentent désemparées pour assumer des fonctions d'employeur pour lesquelles elles ont été insuffisamment préparées. On ...

La maîtrise de l'autonomie ne se décrète pas, elle s'apprend. Cinq ans n'ont pas suffi pour prendre la mesure de leurs nouvelles RCE. Toutefois, une dynamique de progrès a été enclenchée. Il est légitime que des universités se sentent désemparées pour assumer des fonctions d'employeur pour lesquelles elles ont été insuffisamment préparées. On ...

La maîtrise de l'autonomie ne se décrète pas, elle s'apprend. Cinq ans n'ont pas suffi pour prendre la mesure de leurs nouvelles RCE. Toutefois, une dynamique de progrès a été enclenchée. Il est légitime que des universités se sentent désemparées pour assumer des fonctions d'employeur pour lesquelles elles ont été insuffisamment préparées. On ...

De plus, nous n'avons pas voulu revenir sur un thème déjà largement traité par le rapport de la Cour des comptes en 2001 sur le passage aux RCE de sept universités parisiennes. Accueil des étudiants, bureaux d'aide sociale, santé, sport : j'ai été frappé par le volontarisme manifesté par l'ensemble des acteurs pour mettre l'université dans la...

De plus, nous n'avons pas voulu revenir sur un thème déjà largement traité par le rapport de la Cour des comptes en 2001 sur le passage aux RCE de sept universités parisiennes. Accueil des étudiants, bureaux d'aide sociale, santé, sport : j'ai été frappé par le volontarisme manifesté par l'ensemble des acteurs pour mettre l'université dans la...

De plus, nous n'avons pas voulu revenir sur un thème déjà largement traité par le rapport de la Cour des comptes en 2001 sur le passage aux RCE de sept universités parisiennes. Accueil des étudiants, bureaux d'aide sociale, santé, sport : j'ai été frappé par le volontarisme manifesté par l'ensemble des acteurs pour mettre l'université dans la...

Le but de l'AERES est bien de faire progresser. Estimez-vous que l'aide de l'État et de l'AMUE (Agence de mutualisation des universités et établissements) dans la mise au point d'outils d'audit et de gestion est suffisante ? Comment expliquez-vous que seulement 10 % des universités mettent en oeuvre une comptabilité analytique ? Que peut-on fai...

La fiction semble poser des problèmes. Comment est-elle fabriquée ? L'Allemagne et la France travaillent-elles séparément, ou conjointement ?

J'avais une question sur les compétences, car je crois effectivement que c'est le sujet majeur de la décentralisation. Dans votre esprit, le choix dans l'attribution des compétences se fera-t-il entre région et département à l'intérieur de la région ou bien sera-t-il laissé à la discrétion des collectivités, comme cela a été le cas pour le loge...

Je suis assez enthousiaste à cette idée de présentation itinérante des collections du Centre Pompidou, qui doivent par conséquent continuer à s'accroître. Donner à voir l'art dans la société d'aujourd'hui est encore considéré comme élitiste et parisien. Le concept est suffisamment porteur pour que les personnes susceptibles de s'intéresser à l...

La proposition de loi a pour objet de revenir aux principes applicables en matière de responsabilité civile dans le domaine du sport avant l'arrêt de la Cour de cassation du 4 novembre 2010, sauf en ce qui concerne les dommages corporels. J'y suis favorable mais je pense qu'il pourrait être utile de revenir à l'inspiration de cette jurisprudenc...

L'amendement 1er consiste à apporter une précision à l'article 1er en ajoutant le mot « licenciés » après le mot « pratiquants ». Pendant longtemps, le juge a fait un sort particulier aux sportifs en matière de responsabilité civile délictuelle, considérant que les pratiquants ont connaissance des dangers normaux et prévisibles qu'ils encouren...

Vous allez allonger la liste des gens qui ne sont pas couverts !

Dans l'amendement n° 2, je propose de permettre d'exclure du champ du régime de la responsabilité civile sans faute les dommages matériels causés par une chose dont les pratiquants ont la garde, à l'encontre d'autres pratiquants, pour ne pas priver les victimes directes de dommages corporels comme les victimes par ricochet de ces dommages (en c...

Je vous présente maintenant l'amendement n° 3. La proposition de loi ne doit pas permettre d'exclure du champ du régime de la responsabilité civile sans faute les dommages matériels causés lors de pratiques sportives non encadrées et occasionnelles pour lesquels les pratiquants occasionnels (et notamment les enfants) ne sont jamais assurés pour...

S'agissant du retard dans l'ouverture du Louvre Abou Dhabi, quelle est la nature des difficultés rencontrées ?

Je n'ai pas un mot à changer à vos observations, en particulier dans les domaines que je connais bien, ceux de la publicité et de l'architecture. La législation actuelle sur les enseignes publicitaires est née du constat que la loi de 1979 n'était pas appliquée. Nous y avions, monsieur Domeizel et moi-même, travaillé ensemble, et l'équilibre f...

Avec l'autorisation de la commission, je me penche chaque année, au-delà du rapport budgétaire, sur une thématique particulière. J'ai choisi, cette année, le Conservatoire du littoral. Venons-en à la présentation des crédits du programme 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité ». Les efforts consentis en faveur du Grenelle se poursuiven...

Il ne s'agit pas d'une annulation mais d'un transfert de crédits attribués initialement à l'ONF pour protéger le littoral outre-mer, notamment en Guadeloupe, et qui a été reversé au Conservatoire du littoral. En cours de transfert, le montant est cependant passé de 400 000 à 250 000 euros. Le Conservatoire est un outil formidable et qui répond...

Non. Il y a quelques années, le budget était tellement contraint que j'ai dû mobiliser la réserve parlementaire, pour venir en aide au Conservatoire, péché contre l'esprit, certes, mais qui a permis d'acquérir les terrains qui étaient en vente. Je rappellerai au ministre, en séance, que si le coup de rabot est nécessaire, il ne faut pas se mett...