Interventions en commissions d'Ambroise Dupont

a indiqué que les auditions avaient été réalisées par le rapporteur et non par la commission. Il a rappelé que cette proposition de loi avait été inscrite à l'ordre du jour du 27 octobre par la conférence des présidents qui s'est tenue le 23 septembre. C'est également la conférence des présidents qui a prévu l'examen du texte en commission le 1...

 « Ecologie, développement et aménagement durables » ;

Enfin, la commission a procédé à l'examen de deux amendements rectifiés présentés par M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, sur le texte proposé par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour le projet de loi n° 155 (2008-2009) portant engagement national pour l'environnement. a rappelé ...

a présenté les propositions de modification rétablissant l'avis conforme et prévoyant une certaine souplesse pour la prise en compte des travaux d'équipements de production individuelle d'énergie évoqués à l'article 4 du projet de loi. Mme Marie-Christine Blandin a souhaité que l'amendement précise qu'il s'agit d' « énergie renouvelable » pour ...

a alors proposé de mentionner expressément le cas des abords des monuments historiques dans la phrase rétablissant l'avis conforme. Il a par ailleurs informé les membres de la commission que le ministre de la culture avait proposé de lancer une réflexion sur le sujet des architectes des Bâtiments de France, associant élus, nationaux et locaux, ...

a ensuite rappelé les objectifs de l'amendement n° 71 portant article additionnel après l'article 15 bis et visant à simplifier la procédure d'élaboration des règlements locaux de publicité en l'alignant sur celle applicable en matière de plan local d'urbanisme. Il a expliqué les nécessaires adaptations du texte de cet amendement, visant à préc...

a rappelé que ce texte déclinait les orientations du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dans des domaines très divers. Il a rappelé que la commission avait décidé de s'en saisir pour avis pour examiner l'article 14 qui visait, dans sa rédaction initiale, à transformer en avis simple l'avis...

a constaté que tous les intervenants partageaient le souci de ne pas remettre en cause l'avis conforme des ABF mais aussi celui d'améliorer le dialogue avec les élus.

A l'article 14 (Réforme de la procédure de recours contre l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager), la commission a examiné l'amendement n° 2 présenté par M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, visant à rétablir la procédure de recours contre les déc...

a estimé qu'une réduction du délai à deux mois, au lieu de trois actuellement, permettait de donner un signal en faveur d'une accélération de la procédure.

a indiqué que cette préoccupation serait prise en compte par l'article 66 du projet de loi, qui prévoit des dispositions générales et techniques pour réduire les « pollutions » visuelles.

Puis elle a examiné l'amendement n° 6 présenté par M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, portant article additionnel après l'article 15 bis et visant à simplifier la procédure d'élaboration des règlements locaux de publicité en l'alignant sur celle applicable en matière de plan local d'urbanisme. M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, a ...

Enfin, elle a adopté l'amendement n° 9 présenté par M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, visant à supprimer l'article 99 (Composition du groupe de travail sur le projet de réglementation spéciale des zones de publicité), par coordination avec la réforme envisagée qui conduit à la suppression des groupes de travail. M. Ambroise Dupont, rapp...

a fait part de son intérêt pour cette démarche éducative qui devrait connaître un grand succès auprès des jeunes enfants et favoriser la lecture par un accès ludique. Il a souhaité savoir comment le Sénat pourrait soutenir l'association.

a rappelé qu'il s'agit d'une revendication forte et ancienne de la commission des affaires culturelles.

comme membre titulaire, et M. Jean-Pierre Chauveau comme membre suppléant du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

a apporté son soutien à la proposition du rapporteur pour avis, en invitant le ministère de l'agriculture et de la pêche à attribuer enfin à l'enseignement agricole les moyens dont il a besoin pour exister.

a rappelé que les crédits relatifs à la politique de la nature et des paysages sont inscrits au sein de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », qui comprend neuf programmes consacrés, notamment, aux transports, à l'énergie, à l'équipement, à l'urbanisme, à l'aménagement du territoire et à l'environnement. Le poids financ...

 - Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » : M. Ambroise Dupont ;

s'est déclaré étonné de la rédaction de l'article 9 du projet de loi, qui précise que la commune peut confier par convention le service d'accueil à une autre commune ou à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il s'est interrogé sur l'opportunité d'un tel mode de transfert et sur l'effet que ce dernier pourrait avoir sur ...