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Combien d'opérateurs légaux prennent-ils des paris sur le tennis en France ? Sont-ils engagés dans la lutte contre la corruption ? Quelles sont les sommes perçues par la Fédération française de tennis au titre du « droit au pari » ?
Les crédits relatifs à la politique de la nature et des paysages sont inscrits au sein de la mission « Écologie - développement et aménagement durables », dont le champ correspond au grand ministère conduit par Jean-Louis Borloo et aujourd'hui par Nathalie Kosciusko-Morizet. Il s'élève à 9,53 milliards d'euros en crédits de paiement et à 10,03 ...
Yves Dauge est un pionnier de la protection des paysages et du patrimoine. Je me réjouis de l'accueil qu'il a fait à ma proposition. J'ai parlé des parcs nationaux mais mon propos concernait toutes les zones de protection. Je le dis depuis longtemps : ne cherchons pas à créer des structures que nous ne saurons pas faire vivre. Les crédits de ...
Au jour le jour, on a surtout besoin de vigilance et non forcément de beaucoup de moyens.
Je souhaite rappeler que notre commission a tenté une nouvelle fois, lors de la discussion du projet de loi relatif aux jeux en ligne, de trouver une recette pérenne pour l'Agence française de lutte contre le dopage et qu'elle a retiré son amendement compte tenu d'un engagement du ministre du budget en faveur d'un financement budgétaire pertine...
Cette modification du code du travail vise à permettre une mise en cohérence juridique de nature à assurer une couverture conventionnelle homogène aux artistes et techniciens du spectacle lorsqu'ils interviennent en dehors du champ des conventions collectives du secteur du spectacle vivant.
La secrétaire d'État m'a demandé d'examiner la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes, dont j'ai souligné la non-application partielle par les préfets et maires. Des problèmes postérieurs à ce texte, rencontrés à l'entrée des villes et sources de dégradation visuelle majeure, n'ont pas été pris en compte...
Ensuite, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Ambroise Dupont sur le texte de la commission des finances pour le projet de loi n° 29 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. a rappelé que le droit des pa...
a tenu à rassurer les commissaires sur sa détermination à préserver l'équilibre de la filière équine, maintenir un financement suffisant du sport amateur et favoriser la lutte contre les sites illégaux, plusieurs amendements tendant à atteindre ces objectifs.
a ensuite présenté son amendement n° 73, offrant aux joueurs disposant de plusieurs comptes ou sous-comptes chez un opérateur donné de pouvoir effectuer des opérations de compte à compte.
a précisé que le PMU proposerait, en toute hypothèse, d'autres formes de paris. Puis, au bénéfice des explications du ministre, il a retiré son amendement.
rapporteur pour avis au nom de la commission de la culture, de l'éducation, et de la communication, s'est inquiété du calendrier d'adoption du projet de loi en soulignant qu'il serait regrettable que le dispositif de régulation ne soit pas opérationnel pour la coupe du monde de football en juin 2010. Il a également regretté l'absence de personn...
a souligné le danger des périodes transitoires. En particulier, il serait regrettable que des opérateurs illégaux profitent de la Coupe du monde de football pour conquérir des parts de marché. Par ailleurs, il s'est interrogé sur les modalités de « remise à zéro » des comptes joueurs pour les sites existants qui solliciteraient un agrément.
Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Ambroise Dupont sur la proposition de loi n° 64 (2009-2010) de M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes. a rappelé t...
a rappelé l'esprit de l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme, qui repose sur une réflexion préalable à tout aménagement, alors que l'administration n'a retenu, le plus souvent, que la règle d'inconstructibilité.
a envisagé la mise en oeuvre de PLU intercommunaux, conformément aux dispositions votées par le Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, permettant l'exercice de la compétence de réalisation de PLU par l'intercommunalité. Il a fait observer que la tâche des maires en matière d'urbanisati...
a tout d'abord relevé que les crédits relatifs à la politique de la nature et des paysages s'inscrivent au sein de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », dont le champ correspond à celui du « grand » ministère d'Etat de M. Jean-Louis Borloo. Les neuf programmes de cette mission couvrent des secteurs aussi variés que les...
a répondu qu'il s'agit de s'interroger sur la place du paysage, pas seulement comme un apport à un document d'urbanisme, mais comme question globale à aborder avant tout développement. Il a d'ailleurs évoqué la présence trop limitée des paysagistes-conseils et architectes-conseil de l'Etat, dont le mandat, réduit à deux jours par mois, ne sembl...
a rappelé que l'amendement qu'il avait fait adopter dans le cadre de la loi Barnier de 1995, et qui visait à imposer une réflexion aux municipalités, ne s'appliquait plus dans la mesure où il portait sur les voies à grande circulation dont un grand nombre ont été déclassées depuis. Il a jugé indispensable que la commission se saisisse pour avis...
a relevé que l'action menée par les agences de l'eau en faveur du milieu rural doit faire l'objet d'un suivi attentif. Il a également considéré que le « verdissement » des documents d'urbanisme prévu par le Grenelle de l'environnement doit être considéré comme une dépense d'investissement et, comme telle, bénéficier de transferts suffisants de ...