Interventions en hémicycle d'Ambroise Dupont

Monsieur le ministre, les assurances que vous venez de nous donner ne répondent pas tout à fait aux préoccupations exprimées par la commission de la culture. Notre amendement présentait l’intérêt d’assurer de façon véritablement pérenne le financement de l’Agence française de lutte contre le dopage. Il me semble tout à fait indispensable que l...

Il est retiré !

Dans l’organisation actuelle du financement de la filière hippique, ce sont les sociétés mères qui financent l’intégralité des encouragements à l’élevage et qui couvrent l’essentiel des frais d’organisation des courses. Si le principe de la répartition de la redevance entre toutes les sociétés était maintenu, cela nécessiterait de revoir en pr...

Pour que la lutte contre les sites illégaux des opérateurs dépourvus de tout agrément soit efficace, il convient de permettre à l’ARJEL d’intervenir rapidement et directement, sans le filtre du juge des référés. La commission de la culture souhaite donc conférer à la commission des sanctions de l’ARJEL, composée de magistrats, le pouvoir d’ord...

Je me rallie bien volontiers à l’amendement de M. Arthuis, propre à satisfaire les exigences du jour. Je me demande toutefois si ces dernières ne traduisent pas une vision quelque peu doctrinale, tendant à apporter une réponse systématiquement judiciaire à tous les problèmes découlant de l’utilisation d’internet. Il faudra, à l’avenir, adapter...

La commission de la culture souhaite sécuriser les opérateurs qui seront chargés du blocage des sites illégaux. Elle propose de transposer la disposition du code monétaire et financier dégageant la responsabilité des établissements bancaires qui mettent en œuvre le blocage des mouvements et des transferts de fonds en provenance d’opérateurs ill...

Si le projet de loi impose, conformément à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, des obligations de blocage de l’accès à des sites illégaux, il paraît légitime de prévoir une compensation financière des surcoûts mis à la charge des fournisseurs d’accès à internet. En appliquant une décision de blocage, ceux-ci agissent pour le compte de ...

Je l’accepte, monsieur le président, et je rectifie mon amendement en ce sens.

Le fait d’introduire subrepticement dans le code du sport la notion d’actifs incorporels des clubs sportifs à l’occasion de l’examen d’un projet de loi qui ne concerne que les jeux en ligne semble inutile, voire néfaste. D’une part, ce dispositif introduit une confusion ou une concurrence entre les droits d’exploitation des fédérations sportiv...

Il s’agit de préserver le droit d’exploitation des manifestations sportives accordé aux fédérations sportives et de bien différencier les droits de propriété des clubs sur leurs marques et signes distinctifs du droit clairement conféré aux fédérations de permettre l’organisation de paris sur les épreuves qu’elles organisent. Je ne voudrais pas...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement répond à la même préoccupation que celle qui a animé les auteurs des précédents amendements. Il traduit la volonté de la commission de la culture de rendre possible l’ouverture des jeux en ligne pour la Coupe du monde. Toutefois, monsieur le ministre, dans la mesure où vous avez répondu par avance à mes observations, je le retire.

Je tiens à remercier M. le ministre et ses collaborateurs de l’attention qu’ils ont portée à mes amendements, par lesquels, j’en suis bien conscient, je posais parfois des questions qui n’étaient pas simples, mais le sujet lui-même n’est pas simple. Je me réjouis des réponses qui m’ont été apportées. Mes remerciements s’adressent également à M...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous abordons l’examen suscite inquiétude et incertitude chez les parlementaires, mais également chez nombre de nos concitoyens. Je ne reviendrai pas ici sur l’ensemble des dispositions de ce projet de loi, les excellents rapporteurs l’ayant déjà fait. Fal...

Cet amendement porte sur le sujet qui a été abordé lors de l’examen du précédent article. Il vise à interdire clairement les bourses de paris, ou betting exchange, et ce pour deux raisons. D’une part, les sommes engagées dans les bourses de paris sont beaucoup moins « traçables » que celles qui sont engagées auprès d’un opérateur. Cela ...

L’objet de cet amendement était de faire réaffirmer à M. le ministre la volonté très ferme du Gouvernement dans ce domaine, quel que soit le nom donné aux dérives du pari. Puisque l’interdiction des bourses de paris est claire, je retire cet amendement.

Cet amendement est relatif au rapport qui devra être présenté par le CSA et par l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité. Je souhaiterais le rectifier afin de remplacer les mots « l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité » par « les organismes d’autorégulation mis en place dans le secteur de la publicité ». Il es...

Aux termes de l’alinéa 2 de l’article 6, les paris hippiques en ligne « ne peuvent porter que sur les réunions de courses figurant sur une liste établie suivant des modalités définies par voie réglementaire. Cette liste détermine également les réunions de courses pouvant servir de support à des paris complexes en ligne. » Par cet amendement de...

Il s'agit d’un amendement de clarification. Nous voulons indiquer dans le projet de loi que la volonté de l'État de limiter et d'encadrer l'offre et la consommation des jeux en ligne se caractérise, notamment, par la limitation des types de paris sportifs auxquels les opérateurs peuvent avoir recours, à savoir ceux qui sont réalisés en la form...

Cet amendement porte sur le taux de retour aux joueurs, le TRJ. L'article 8 prévoit qu'un décret fixera notamment « la proportion maximale des sommes reversée en moyenne aux joueurs par rapport aux sommes engagées par type d'agrément ». Cette disposition vise à limiter les pratiques de « vente à perte », condition d'une concurrence loyale entre...