Interventions en hémicycle d'Ambroise Dupont

Je suis heureux que le Gouvernement ait pris en considération cet amendement. Préciser dans le décret la nature ou le montant des bonus me semble une mesure pédagogique, qui fera ressortir le lien entre le bonus et le TRJ.

Cet amendement vise à doter l’ARJEL de la personnalité morale. Alors que deux opérateurs public ou parapublic, la Française des jeux et le PMU, vont prendre position sur le secteur des jeux en ligne, il apparaît sain et légitime de garantir l’indépendance et l’impartialité de la nouvelle autorité de régulation et de prévenir ainsi toutes les s...

Je suis partagé : la commission de la culture était très soucieuse de voir doter l’ARJEL de la personnalité morale. Reste que l’argument de la rapidité de sa mise en place me touche. Fort de l’engagement de M. le ministre, qui n’est pas opposé par principe à l’idée de doter l’ARJEL de la personnalité morale, je prends l’initiative, à titre per...

Nous ferons en effet le point, éventuellement sur l’initiative de la commission de la culture, à l’occasion de notre rencontre prévue par la clause de revoyure.

Il faut à mon avis nous en tenir à la logique que nous avons suivie hier. Nous ne pouvons pas continuer de la sorte ! Mettons-nous à la place de la commission départementale de coopération intercommunale. Elle est composée d’élus désignés. Ne pas lui permettre de prendre préalablement l’avis des communes la placerait dans une situation extrêmem...

Je me rallie à cette règle de la majorité qualifiée, que nous connaissons bien et que nous avons instaurée dans de nombreux domaines. Si nous avions créé un droit de veto, quel que soit le seuil à partir duquel celui-ci se serait appliqué, nous serions allés à l’encontre de l’esprit de l’intercommunalité. Je ne veux pas relancer notre débat, m...

J’ai dit ce matin tout le bien que je pensais des pays. Je présente un amendement de repli pour le cas où j’aurais à déplorer qu’on ne laisse pas vivre les pays qui existent. Ils ont engagé des contrats les uns avec les autres. Ils vont continuer à poursuivre les contrats avec l’État, avec l’Europe et avec chacune des collectivités territorial...

Je me suis toujours opposé au fait qu’une commune intègre une intercommunalité contre son gré. Lorsque, dans mon département du Calvados, une commune a souhaité changer d’intercommunalité, nous avons eu à nous pencher à nouveau sur le problème. La commission départementale de coopération intercommunale a alors tenu compte du fait que la commun...

D’accord !

D’accord !

Voilà !

Oui !

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous comprenez bien que l’habileté législative du président de la commission des lois me prend à revers, car je suis pour ma part partisan du maintien des pays. Si le pays est effectivement la structure telle que vous imaginez, il est aussi bien plus que cela : le nôtre, par exemple, est égal...

À l’instar de nos collègues Alain Fouché et Alain Vasselle, je pense beaucoup de bien des pays. Pourquoi ? Parce qu’en créant les pays M. Pasqua avait pris comme exemple le pays d’Auge ! Or il est vrai que le pays d’Auge a une véritable identité géographique et culturelle et que certaines des actions menées dans son périmètre étaient parfaiteme...

En revanche, lorsque le pays correspond à une véritable cohérence territoriale, à un bassin de vie et à tout un ensemble d’actions communes entre le développement économique et la volonté politique, il n’y a pas de raison de le supprimer.

Pour ma part, je ne trouverais pas de bon aloi que les communes soient averties en dernier.

Une fois que le préfet aura élaboré son projet de schéma et que la commission départementale de la coopération intercommunale aura donné son avis, les communes concernées n’auront plus que leurs yeux pour pleurer !

C'est la raison pour laquelle j’estime que nous devons inverser l’ordre d’élaboration du projet de schéma.

Il y a eu une confusion permanente !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne puis que souscrire à l’ambition affichée par les auteurs de la présente proposition de loi, qui se fixent pour objectif de déterminer « un projet pour la ville du futur », cette dernière devant être caractérisée par une mixité à la fois sociale et fonctionnelle. La...