Interventions d'Ambroise Dupont

C’est vrai !

Sans revenir en détail sur le dispositif prévu à l’article L. 111-1-4 du code de l’urbanisme, je tiens tout de même à rappeler la philosophie qui a présidé à son élaboration. On a mis en avant la fixation d’une certaine distance par rapport à l’axe routier, mais, ne l’oublions pas, l’objet était surtout de provoquer la réflexion, la sanction n...

Oui !

Je suis très satisfait de ce débat parce qu’il redonne de l’actualité à une réflexion qui est engagée depuis longtemps. Monsieur Sueur, j’ai pour principe de faire confiance aux élus. C’est que nous avons déjà fait dans le cadre de la loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes. Aucun élu n’a envie de voir son territoire massacré...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Ambroise Dupont sur la proposition de loi n° 64 (2009-2010) de M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes. a rappelé t...

a rappelé l'esprit de l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme, qui repose sur une réflexion préalable à tout aménagement, alors que l'administration n'a retenu, le plus souvent, que la règle d'inconstructibilité.

a envisagé la mise en oeuvre de PLU intercommunaux, conformément aux dispositions votées par le Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, permettant l'exercice de la compétence de réalisation de PLU par l'intercommunalité. Il a fait observer que la tâche des maires en matière d'urbanisati...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au-delà des observations relatives aux crédits prévus pour 2010, déjà très bien traités par mes éminents collègues rapporteurs, je souhaiterais, cette année, vous faire partager ma réflexion relative à la place du paysage et de l’architecture...

a tout d'abord relevé que les crédits relatifs à la politique de la nature et des paysages s'inscrivent au sein de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », dont le champ correspond à celui du « grand » ministère d'Etat de M. Jean-Louis Borloo. Les neuf programmes de cette mission couvrent des secteurs aussi variés que les...

a répondu qu'il s'agit de s'interroger sur la place du paysage, pas seulement comme un apport à un document d'urbanisme, mais comme question globale à aborder avant tout développement. Il a d'ailleurs évoqué la présence trop limitée des paysagistes-conseils et architectes-conseil de l'Etat, dont le mandat, réduit à deux jours par mois, ne sembl...

a rappelé que l'amendement qu'il avait fait adopter dans le cadre de la loi Barnier de 1995, et qui visait à imposer une réflexion aux municipalités, ne s'appliquait plus dans la mesure où il portait sur les voies à grande circulation dont un grand nombre ont été déclassées depuis. Il a jugé indispensable que la commission se saisisse pour avis...

a relevé que l'action menée par les agences de l'eau en faveur du milieu rural doit faire l'objet d'un suivi attentif. Il a également considéré que le « verdissement » des documents d'urbanisme prévu par le Grenelle de l'environnement doit être considéré comme une dépense d'investissement et, comme telle, bénéficier de transferts suffisants de ...

La disposition que propose la commission des lois est justifiée par l'ouverture des ventes volontaires aux biens neufs. Cependant, elle paraît difficilement applicable pour le marché de l'art, la cote d'un artiste étant susceptible de fluctuer dans le temps. On ne peut appliquer aux œuvres d'art des considérations économiques propres aux biens...

La commission de la culture souhaite mettre fin à un régime de responsabilité des experts à deux vitesses, qui crée un biais entre le secteur des ventes volontaires et le reste du marché de l’art, et qui peut influencer l’exercice de la profession d’expert. Deux éléments sont à prendre en considération pour bien comprendre les conséquences de ...

J’ai bien écouté les arguments de notre éminent et talentueux rapporteur. Je considère toutefois que la question reste posée, car la date fluctuante ne permet pas de résoudre les problèmes. Devant l’avis défavorable du Gouvernement et de la commission des lois, je vais retirer l’amendement. Je souhaite néanmoins, puisque vous l’avez proposé à ...

Cet amendement prévoit une nouvelle mission pour le Conseil des ventes volontaires dont le rôle d'autorité de régulation est précisé par la commission des lois. La commission de la culture a estimé qu’il était intéressant de confier au CVV une mission d'observation économique du marché des enchères qui compléterait utilement les missions d'ide...

La présence d’un professionnel en activité au sein du Conseil des ventes volontaires paraît utile à la commission de la culture, compte tenu des missions qui sont confiées à cette autorité de régulation, en ce qu’elle garantit un apport d’expérience et une bonne connaissance du marché. L’article 23 de la proposition de loi prévoit en outre des...

Monsieur le président, j’ai très envie de maintenir mon amendement, car, comme l’a dit Mme le rapporteur, il est important que la profession soit associée au Conseil des ventes volontaires. D’ailleurs, M. le secrétaire d’État a estimé qu’il s’agissait d’une question d’interprétation de la directive. Je maintiens donc mon amendement.

a indiqué que les auditions avaient été réalisées par le rapporteur et non par la commission. Il a rappelé que cette proposition de loi avait été inscrite à l'ordre du jour du 27 octobre par la conférence des présidents qui s'est tenue le 23 septembre. C'est également la conférence des présidents qui a prévu l'examen du texte en commission le 1...

Cet amendement de cohérence tend à supprimer l’article 99, pour un double motif. Tout d’abord, la rédaction initiale du projet de loi prévoyait de modifier le code de l'environnement afin que les associations de protection de l'environnement agréées puissent participer, à leur demande, aux groupes de travail chargés d'élaborer les règlements l...