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Défendu.
Cet amendement a également pour objet d’ouvrir 6 000 places supplémentaires d’hébergement d’urgence. Le débat sur la nécessité d’ouvrir davantage de places est déjà largement engagé. Monsieur le ministre, vous avez évoqué un chiffre édifiant : 42 % des personnes en hébergement d’urgence le seraient depuis plus de trois ans. Oui, vous avez rais...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris, les crédits de la mission interministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur sont en hausse. Pour sa quatrième année de mise en œuvre, la trajectoire de la loi de programmation de la recherche est respectée, en matière tant budgétaire que d’emploi...
En 2021, 270 000 femmes ont déclaré être victimes de violences et 177 480 ont signalé de tels faits aux forces de sécurité. Ces chiffres sont en hausse : d’après le ministère de l’intérieur, le nombre de plaintes a augmenté de 83 % entre 2018 et 2023. Pour ces femmes, la décohabitation est souvent la seule solution pour que les violences cess...
Cet amendement a pour objet d'ouvrir 6 000 places supplémentaires d'hébergement d'urgence. Le débat sur la nécessité d'ouvrir davantage de places est déjà largement engagé. Monsieur le ministre, vous avez évoqué un chiffre édifiant : 42 % des personnes en hébergement d'urgence le seraient depuis plus de trois ans. Oui, vous avez raison, il fau...
En 2021, 270 000 femmes ont déclaré être victimes de violences et 177 480 ont signalé les faits aux forces de sécurité. Ces chiffres sont en hausse : d'après le ministère de l'intérieur, le nombre de plaintes a augmenté de 83 % entre 2018 et 2023. Pour ces femmes, la décohabitation est souvent la seule solution pour que les violences cessent....
Nous souhaitons qu’une programmation pluriannuelle pour la production de logements étudiants soit mise en place pour les cinq prochaines années. L’amendement vise à permettre que 15 000 logements étudiants soient construits chaque année entre 2024 et 2028. En effet, l’offre de logement pour étudiants est structurellement insuffisante, comme no...
Nous souhaitons qu'une programmation pluriannuelle pour la production de logements étudiants soit mise en place pour les cinq prochaines années. L'amendement vise à ce que 15 000 logements étudiants soient construits chaque année entre 2024 et 2028. En effet, l'offre de logement pour étudiants est structurellement insuffisante, comme nous l'av...
Avec cet amendement d’appel, je lance l’alerte sur une difficulté que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) rencontrent dans nos territoires. Les EPCI mènent des opérations de revitalisation de territoire (ORT) dans le cadre des programmes Action cœur de ville, Petites Villes de demain ou Villages d’avenir, mais ils n...
Avec cet amendement d'appel, je lance l'alerte sur une difficulté que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) rencontrent dans nos territoires. Ces derniers mènent des opérations de revitalisation de territoire (ORT) dans le cadre des programmes Action cœur de ville, Petites Villes de demain ou Villages d'avenir, mais i...
Cet amendement vise à augmenter de 21 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, le budget de fonctionnement du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Il faut souligner que le présent projet de loi de finances amorce un renforcement du CEA, ce qui est appréciable, notamment en lui ...
Madame la ministre, j’ai bien compris que vous serez vigilante et que vous veillerez à apporter une aide si nécessaire en cours d’année. Je retire donc mon amendement, madame la présidente.
Défendu.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous l'aurez compris, les crédits de la mission interministérielle pour la recherche et l'enseignement supérieur sont en hausse. Pour sa quatrième année de mise en œuvre, la trajectoire de la loi de programmation de la recherche est respectée, en matière tant budgétaire que d'emploi...
Cet amendement vise à augmenter de 21 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, le budget de fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Il faut souligner que le présent projet de loi de finances amorce un renforcement du CEA, ce qui est appréciable, notamment en lui ...
Madame la ministre, j'ai bien compris que vous serez vigilante et que vous veillerez à apporter une aide si nécessaire en cours d'année. Je retire donc mon amendement, madame la présidente.
Tout d'abord, je salue la proposition de M. le rapporteur général en soutien à notre département du Pas-de-Calais, qui, en effet, connaît une situation dramatique. Certains habitants ont encore aujourd'hui les pieds dans l'eau. Des commerçants, des agriculteurs et des éleveurs souffrent de cette situation. Ensuite, le coût de la reconstruction...
Tout d’abord, je salue la proposition de M. le rapporteur général en soutien à notre département du Pas-de-Calais, qui, en effet, connaît une situation dramatique. Certains habitants ont encore aujourd’hui les pieds dans l’eau. Des commerçants, des agriculteurs et des éleveurs souffrent de cette situation. Ensuite, le coût de la reconstruction...
La loi de finances pour 2023 a instauré le filet de sécurité afin de compenser, partiellement, la forte hausse des dépenses des collectivités territoriales due à l'augmentation des coûts de l'énergie. Les collectivités pouvaient accéder à cette aide dès lors qu'elles avaient enregistré une perte d'épargne brute de 15 % entre 2022 et 2023. En v...
La loi de finances pour 2023 a instauré le filet de sécurité afin de compenser, partiellement, la forte hausse des dépenses des collectivités territoriales due à l’augmentation des coûts de l’énergie. Les collectivités pouvaient accéder à cette aide dès lors qu’elles avaient enregistré une perte d’épargne brute de 15 % entre 2022 et 2023. En v...