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J'insisterai sur deux points. Tout d'abord, ces parcours emploi compétences bénéficient aujourd'hui aux personnes qui sont les plus éloignées de l'emploi. Ensuite, je rebondis sur la remarque de M. le ministre ayant trait aux consignes adressées aux préfets au sujet des contrats PEC en 2023 : je le redis, la situation est telle que des contra...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise du logement perdure et s’amplifie. Je ne reviendrai pas sur les chiffres et sur le diagnostic, mes collègues l’ayant déjà très bien fait. Sur ces travées, nous faisons tous le constat de la conjugaison malheureuse d’une crise de l’offre et d’une crise de la demande de lo...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise du logement perdure et s'amplifie. Je ne reviendrai pas sur les chiffres et sur le diagnostic, mes collègues l'ayant déjà très bien fait. Sur ces travées, nous faisons tous le constat de la conjugaison malheureuse d'une crise de l'offre et d'une crise de la demande de lo...
Cet amendement de mon collègue Yves Bleunven vise à corriger une incohérence, en permettant d’intégrer les centres communaux d’action sociale (CCAS) au sein des bénéficiaires des aides à la pierre distribuée par le Fnap. Les CCAS, chargés de l’action sociale sur les territoires, sont propriétaires, pour une partie d’entre eux, de logements à v...
Oui, madame la présidente.
Cet amendement, similaire au précédent, vise à apporter le financement nécessaire au rétablissement de l’APL accession ; cette aide, ciblée vers les ménages les plus modestes, permet d’accroître la mobilité dans le parc social et de faciliter la vente de logements HLM à leurs locataires. L’idée est de mieux accompagner les ménages les plus frag...
Cet amendement de mon collègue Yves Bleunven vise à corriger une incohérence, en permettant d'intégrer les centres communaux d'action sociale (CCAS) au sein des bénéficiaires des aides à la pierre distribuée par le FNAP. Les CCAS, chargés de l'action sociale sur les territoires, sont propriétaires, pour une partie d'entre eux, de logements à v...
Oui, madame la présidente.
Cet amendement, similaire au précédent, vise à apporter le financement nécessaire au rétablissement des APL accession ; ces aides, ciblées vers les ménages les plus modestes, permettent d'accroître la mobilité dans le parc social et de faciliter la vente de logements HLM à leurs locataires. L'idée est de mieux accompagner les ménages les plus f...
Défendu.
Cet amendement a également pour objet d’ouvrir 6 000 places supplémentaires d’hébergement d’urgence. Le débat sur la nécessité d’ouvrir davantage de places est déjà largement engagé. Monsieur le ministre, vous avez évoqué un chiffre édifiant : 42 % des personnes en hébergement d’urgence le seraient depuis plus de trois ans. Oui, vous avez rais...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris, les crédits de la mission interministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur sont en hausse. Pour sa quatrième année de mise en œuvre, la trajectoire de la loi de programmation de la recherche est respectée, en matière tant budgétaire que d’emploi...
En 2021, 270 000 femmes ont déclaré être victimes de violences et 177 480 ont signalé de tels faits aux forces de sécurité. Ces chiffres sont en hausse : d’après le ministère de l’intérieur, le nombre de plaintes a augmenté de 83 % entre 2018 et 2023. Pour ces femmes, la décohabitation est souvent la seule solution pour que les violences cess...
Cet amendement a pour objet d'ouvrir 6 000 places supplémentaires d'hébergement d'urgence. Le débat sur la nécessité d'ouvrir davantage de places est déjà largement engagé. Monsieur le ministre, vous avez évoqué un chiffre édifiant : 42 % des personnes en hébergement d'urgence le seraient depuis plus de trois ans. Oui, vous avez raison, il fau...
En 2021, 270 000 femmes ont déclaré être victimes de violences et 177 480 ont signalé les faits aux forces de sécurité. Ces chiffres sont en hausse : d'après le ministère de l'intérieur, le nombre de plaintes a augmenté de 83 % entre 2018 et 2023. Pour ces femmes, la décohabitation est souvent la seule solution pour que les violences cessent....
Nous souhaitons qu’une programmation pluriannuelle pour la production de logements étudiants soit mise en place pour les cinq prochaines années. L’amendement vise à permettre que 15 000 logements étudiants soient construits chaque année entre 2024 et 2028. En effet, l’offre de logement pour étudiants est structurellement insuffisante, comme no...
Nous souhaitons qu'une programmation pluriannuelle pour la production de logements étudiants soit mise en place pour les cinq prochaines années. L'amendement vise à ce que 15 000 logements étudiants soient construits chaque année entre 2024 et 2028. En effet, l'offre de logement pour étudiants est structurellement insuffisante, comme nous l'av...
Avec cet amendement d’appel, je lance l’alerte sur une difficulté que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) rencontrent dans nos territoires. Les EPCI mènent des opérations de revitalisation de territoire (ORT) dans le cadre des programmes Action cœur de ville, Petites Villes de demain ou Villages d’avenir, mais ils n...
Avec cet amendement d'appel, je lance l'alerte sur une difficulté que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) rencontrent dans nos territoires. Ces derniers mènent des opérations de revitalisation de territoire (ORT) dans le cadre des programmes Action cœur de ville, Petites Villes de demain ou Villages d'avenir, mais i...
Cet amendement vise à augmenter de 21 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, le budget de fonctionnement du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Il faut souligner que le présent projet de loi de finances amorce un renforcement du CEA, ce qui est appréciable, notamment en lui ...