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Parmi les grands chantiers, je souhaite également évoquer celui de l'élargissement de l'Union européenne à de nouveaux États membres. On constate aujourd'hui deux positions distinctes au sein du Conseil européen : certains États membres souhaitent qu'une réforme profonde des institutions de l'Union européenne intervienne préalablement à l'ouver...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 10 décembre dernier, l'investiture du nouveau président argentin Javier Milei assombrissait encore les perspectives d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. En effet, le président nouvellement élu à Buenos Aires estime que des chapitres entiers de l'acc...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 10 décembre dernier, l’investiture du nouveau président argentin Javier Milei assombrissait encore les perspectives d’un accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. En effet, le président nouvellement élu à Buenos Aires estime que des chapitres entiers de l’acc...
Tout d'abord, je salue la décision de l'Union européenne relative à l'ouverture des négociations d'adhésion avec l'Ukraine, qui était attendue de tous et qui rappelle notre soutien sans ambiguïté à l'Ukraine. Toutefois, je souhaite évoquer les conséquences que l'adhésion de l'Ukraine pourrait emporter, notamment sur notre souveraineté agricole...
C'est aujourd'hui acté : l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » se poursuivra – presque – normalement en 2024. Il s'agit d'une nouvelle rassurante après quelques annonces déstabilisantes pour ce dispositif qui a fait ses preuves. Aujourd'hui, cinquante-huit territoires sont habilités et enregistrent des résultats proba...
C’est aujourd’hui acté : l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » se poursuivra – presque – normalement en 2024. Il s’agit d’une nouvelle rassurante après quelques annonces déstabilisantes pour ce dispositif qui a fait ses preuves. Aujourd’hui, cinquante-huit territoires sont habilités et enregistrent des résultats proba...
C’est aujourd’hui acté : l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » se poursuivra – presque – normalement en 2024. Il s’agit d’une nouvelle rassurante après quelques annonces déstabilisantes pour ce dispositif qui a fait ses preuves. Aujourd’hui, 58 territoires sont habilités et enregistrent des résultats probants, des per...
Cet amendement porte sur la formation des bénévoles associatifs. Le soutien aux associations progressera en 2024 de 17 millions d'euros à 20 millions d'euros. Historiquement, les associations sportives bénéficiaient des subventions du Fonds national pour le développement du sport, (FNDS), devenu Centre national pour le développement du sport (...
Non, je le retire, madame la présidente. L'amendement n° II-443 rectifié est retiré. Monsieur Vial, l'amendement n° II-523 rectifié bis est-il maintenu ?
Cet amendement porte sur la formation des bénévoles associatifs. Le soutien aux associations progressera en 2024 de 17 millions d’euros à 20 millions d’euros. Historiquement, les associations sportives bénéficiaient des subventions du Fonds national pour le développement du sport, (FNDS), devenu Centre national pour le développement du sport (...
Non, je le retire, madame la présidente. L’amendement n° II-443 rectifié est retiré. Monsieur Vial, l’amendement n° II-523 rectifié bis est-il maintenu ?
Il est défendu.
J'ai bien entendu vos arguments, madame la ministre. La fonction publique territoriale compte plus de 5 millions d'agents. Vous avez parfaitement énuméré tous les bienfaits du sport. Reste que nous ne faisons pas assez de prévention. Cet amendement, justement, vise à développer la prévention par le sport.
Il est défendu.
Il est défendu.
J’ai bien entendu vos arguments, madame la ministre. La fonction publique territoriale compte plus de 5 millions d’agents. Vous avez parfaitement énuméré tous les bienfaits du sport. Reste que nous ne faisons pas assez de prévention. Cet amendement, justement, vise à développer la prévention par le sport.
J’ai bien entendu vos arguments, madame la ministre. La fonction publique territoriale compte plus de 5 millions d’agents. Vous avez parfaitement énuméré tous les bienfaits du sport. Reste que nous ne faisons pas assez de prévention. Cet amendement, justement, vise à développer la prévention par le sport.
Le projet de loi de finances pour 2024 diminue le nombre de contrats aidés parcours emploi compétences (PEC), pour atteindre 66 700 contrats PEC, contre une enveloppe de 80 000 contrats prévus dans la loi de finances pour 2023. Clairement, le Gouvernement souhaite supprimer 15 000 contrats PEC pour 2024, après une baisse de 20 % de leur nombre...
J’insisterai sur deux points. Tout d’abord, ces parcours emploi compétences bénéficient aujourd’hui aux personnes qui sont les plus éloignées de l’emploi. Ensuite, je rebondis sur la remarque de M. le ministre ayant trait aux consignes adressées aux préfets au sujet des contrats PEC en 2023 : je le redis, la situation est telle que des contra...
Le projet de loi de finances pour 2024 diminue le nombre de contrats aidés parcours emploi compétences (PEC), pour atteindre 66 700 contrats PEC, contre une enveloppe de 80 000 contrats prévus dans la loi de finances pour 2023. Clairement, le Gouvernement souhaite supprimer 15 000 contrats PEC pour 2024, après une baisse de 20 % de leur nombre...