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Si la composition des comités régionaux doit être agile pour associer tous les acteurs idoines, il convient néanmoins de préciser celle du noyau dur de ces comités, afin qu’aucune partie intéressée ne soit oubliée ; je pense tout particulièrement aux partenaires sociaux membres du bureau du Crefop. Les représentants des partenaires sociaux dan...
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Non, je les retire, madame la présidente.
Non, je les retire, madame la présidente.
Non, je les retire, madame la présidente.
Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le ministre, quand la violence augmente, la politique recule. Partout sur le territoire national, et singulièrement dans les quartiers, l'État a abandonné ou, en tout cas, mal assuré l'une de ses missions régaliennes : préserver la sé...
Depuis lors, on ne voit se dégager aucune stratégie. Certes, l'enveloppe de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) a augmenté, mais nous sommes dans le flou en ce qui concerne le plan Quartiers 2030, et le dernier comité interministériel des villes n'a accouché d'aucune annonce. Il est urgent de faire preuve de courage politique ...
Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le ministre, quand la violence augmente, la politique recule. Partout sur le territoire national, et singulièrement dans les quartiers, l'État a abandonné ou, en tout cas, mal assuré l'une de ses missions régaliennes : préserver la sé...
Depuis lors, on ne voit se dégager aucune stratégie. Certes, l'enveloppe de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) a augmenté, mais nous sommes dans le flou en ce qui concerne le plan Quartiers 2030, et le dernier comité interministériel des villes n'a accouché d'aucune annonce. Il est urgent de faire preuve de courage politique ...
Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le ministre, quand la violence augmente, la politique recule. Partout sur le territoire national, et singulièrement dans les quartiers, l’État a abandonné ou, en tout cas, mal assuré l’une de ses missions régaliennes : préserver la sé...
Depuis lors, on ne voit se dégager aucune stratégie. Certes, l’enveloppe de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) a augmenté, mais nous sommes dans le flou en ce qui concerne le plan Quartiers 2030, et le dernier comité interministériel des villes n’a accouché d’aucune annonce. Il est urgent de faire preuve de courage politique ...
Le 23 novembre 2020, un arrêt du Conseil d’État a conduit l’État à se désengager de la rémunération des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), lorsque ces derniers interviennent sur les temps de pause méridienne ou à l’occasion des activités périscolaires mises en place par les collectivités territoriales. Cela est incompréhen...
Monsieur le président, mes chers collègues, la semaine dernière, nous sommes parvenus à un accord unanime au sein de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Nous pouvons nous féliciter de cet accord, qui est inédit...