Interventions d'Amel Gacquerre

… ainsi que l’interdiction de la promotion de l’abstention thérapeutique. Il me semble que les régimes d’interdiction, de régulation et de sanction contenus dans cette proposition de loi sont désormais bien équilibrés. Pour toutes ces raisons, je voterai ce texte avec enthousiasme.

Favorable.

Monsieur le président, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, la semaine dernière, nous sommes parvenus à un accord unanime au sein de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Nous pouvons nous ...

... ainsi que l'interdiction de la promotion de l'abstention thérapeutique. Il me semble que les régimes d'interdiction, de régulation et de sanction contenus dans cette proposition de loi sont désormais bien équilibrés. Pour toutes ces raisons, je voterai ce texte avec enthousiasme.

Favorable.

Lors du scrutin n° 292 de la séance du 30 mai 2023 portant sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, Mme Doineau a été considérée comme ne prenant pas part au vote, alors qu'elle souhaitait voter pour.

Lors du scrutin n° 292 de la séance du 30 mai 2023 portant sur l’ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, Mme Doineau a été considérée comme ne prenant pas part au vote, alors qu’elle souhaitait voter pour.

Monsieur le ministre, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Égalim, promulguée en 2018, prévoit plusieurs mesures très ambitieuses pour améliorer la qualité des repas servis par la restauration collective. L’article 24, par ex...

Madame la ministre, le 9 mars dernier, à Béthune, Nadège, une mère de famille de 48 ans a été victime de féminicide, tuée à son domicile par son ancien compagnon, sous les yeux de sa fille âgée de 12 ans. Il y a près d’un an, toujours dans le Béthunois, deux enfants âgés de 4 ans et 7 ans étaient retrouvés morts, dans une voiture incendiée par...

Nous souscrivons à l’objet de ces amendements, qui visent à renforcer la protection de la santé publique et la lutte contre l’obésité. Toutefois, les interdictions proposées semblent disproportionnées, dans la mesure où il n’existe pas de telles interdictions pour les autres canaux publicitaires. L’adoption de ces dispositions créerait une rup...

Mme Amel Gacquerre, rapporteure. Il est dommage de rendre les influenceurs coupables de maux que nous connaissons depuis très longtemps. Veillons donc à ne pas stigmatiser systématiquement les influenceurs.

Mes chers collègues, j’entends et je respecte ce que vous dites, mais stigmatiser tous les influenceurs n’est pas l’objet de cette proposition de loi. Il s’agit de rappeler l’existence d’un cadre légal qu’ils doivent respecter.

Bien sûr, ce sujet est important, et très débattu sur les réseaux sociaux. Toutefois, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, car il est satisfait par l’amendement n° 1 rectifié ter, que nous avons voté tout à l’heure, interdisant « toute promotion, directe ou indirecte, portant atteinte à la protection de la santé p...

Cet amendement rédactionnel n’est pas nécessaire, car le texte fait déjà explicitement référence aux influenceurs commerciaux. Dans le cas de la diffusion de messages de lutte contre le tabagisme, que vous mentionnez, à juste titre, il n’y a pas de doute non plus. S’il n’y a pas d’intention de rémunération ou de contrepartie, ce n’est pas de l’...

Il s’agit d’une précision rédactionnelle qui ne remet pas en question l’interdiction, votée la semaine dernière, de la promotion des abonnements à des paris sportifs. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement est satisfait par l’adoption de l’amendement n° 3 rectifié. Retrait, sinon avis défavorable.

C’est un amendement rédactionnel.

À l’interdiction générale de la promotion des jeux d’argent et de hasard, nous avons préféré, depuis le début de l’examen de ce texte, un encadrement. C’est pourquoi il est prévu d’autoriser de telles promotions sur les plateformes en ligne pouvant exclure les internautes mineurs et à condition d’afficher un bandeau « interdit aux moins de 18 a...

Cet amendement revient à inscrire dans cette proposition de loi qu’il est interdit de faire la promotion de ce qui est déjà interdit par la loi. Cette précision n’étant pas nécessaire, l’avis de la commission est défavorable.

Il s’agit d’un amendement de précision juridique.