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Motion N° 136 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 novembre 2004 par : Mme Le Texier, MM. Cazeau, Godefroy, Mmes Campion, Printz, Schillinger, Demontès, M. Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 53 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la Sécurité sociale pour 2005
Motion tendant au renvoi en commission
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires sociales, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2005 (n° 53, 2004-2005).
Exposé Sommaire :
Les auteurs de la motion considèrent que certaines mesures présentées dans ce texte sont économiquement inefficaces et socialement injustes. Telles sont les raisons pour lesquelles, notamment ils demandent le renvoi de ce texte à la commission.
NB:En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
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