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Amendement N° 78 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 novembre 2004 par : MM. Cazeau, Godefroy, Mmes Campion, Demontès, M. Domeizel, Mmes Printz, Schillinger, San Vicente, Le Texier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 53 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la Sécurité sociale pour 2005
Après l'article 11
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La consultation de prévention destinée aux mineurs est obligatoire et se déroule dans les locaux scolaires selon des modalités fixées par décret.
Exposé Sommaire :
Il s'agit par cet amendement d'une part de rendre obligatoire la consultation de prévention destinée aux mineurs et d'autre part de spécifier qu'elle doit se dérouler dans les locaux scolaires.
Il faut en effet qu'elle puisse bénéficier au plus grand nombre possible d'élèves. D'autant plus qu'il est peu probable que les plus fragilisés d'entre eux aient spontanément consulter dans un cabinet libéral.
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