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Amendement N° 88 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 novembre 2004 par : MM. Godefroy, Cazeau, Mmes Campion, Demontès, MM. Desessard, Domeizel, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente, Schillinger, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 53 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la Sécurité sociale pour 2005
Avant l'article 19
Avantl'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport du gouvernement sur les conditions de création d'une agence nationale de la santé au travail est transmis au Parlement le 31 mars 2005. Ce rapport propose notamment les conditions de mise en œuvre pour que cette agence soit en mesure d'exercer une fonction de veille et d'alerte sanitaire, d'assurer l'information des salariés et des médecins traitants, de contribuer à l'évaluation des risques professionnels et à la mise en place d'un tableau actualisé des maladies professionnelles, et de contrôler le suivi post-professionnel réalisé par le médecin du travail.
Exposé Sommaire :
Cet amendement
pour objet d'intégrer la problématique de la médecine du travail qui est un volet essentiel de la prise en charge et du suivi sanitaire de la population.
Les rapports entre travail et santé doivent faire l'objet d'un traitement autonome et cohérent dans le cadre des politiques de santé publique et de sécurité sanitaire. Seule une agence publique donnera à l'Etat les moyens d'exercer sa responsabilité dans le domaine sensible des risques professionnels. Tel est d'ailleurs le sens des premières conclusions du document de travail relatif au Plan santé-travail initié par le gouvernement.
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