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Amendement N° 77 (Non soutenu)
Droits des malades et fin de vie
Déposé le 11 avril 2005 par : MM. Godefroy, Michel, Dreyfus-Schmidt, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Madec, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Cerisier-ben Guiga, Durrieu, M. Lagauche, Mme Boumediene-Thiery, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Après le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1111-11 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'existence de directives anticipées de la personne est mentionnée dans le dossier médical personnalisé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de prévoir la mention de l'existence de directives anticipées de la personne dans le DMP, en vue de leur consultation par le médecin prenant en charge le patient inconscient.
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