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Amendement N° 80 (Non soutenu)
Droits des malades et fin de vie
Déposé le 11 avril 2005 par : MM. Godefroy, Michel, Dreyfus-Schmidt, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Madec, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Cerisier-ben Guiga, Durrieu, M. Lagauche, Mme Boumediene-Thiery, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour insérer une phrase après la première phrase de l'article L. 311-8 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée :
Ces mesures peuvent prévoir l'intervention d'un service d'hospitalisation à domicile au sein de l'établissement ou service social ou médico-social.
Exposé Sommaire :
Il s'agit par cet amendement de favoriser l'émergence et le développement d'une démarche palliative en prévoyant également parmi les mesures envisagées, l'intervention possible des services d'hospitalisation à domicile au sein d'un établissement social ou médico-social.
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