Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 84 (Rejeté)
Lois de financement de la sécurité sociale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 mars 2005 par : M. Cazeau, Mme Demontès, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 208 (2004-2005) organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
Article 1er
Au début du premier alinéa du B du III du texte proposé par cet article pour l'article LO. 113-3 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
Peuvent figurer
par le mot :
Figurent
Exposé Sommaire :
Les dispositions qui contribuent à améliorer la visibilité des comptes de la sécurité sociale et à mieux cadrer les objectifs de politique de santé ne doivent pas avoir un caractère aléatoire et facultatif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.