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Amendement N° 89 (Rejeté)
Lois de financement de la sécurité sociale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 mars 2005 par : M. Cazeau, Mme Demontès, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 208 (2004-2005) organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
Article 2
Dans la première phrase du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale, après les mots :
un rapport
insérer les mots :
présentant les orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et
Exposé Sommaire :
Ce rapport est essentiellement présenté comme un instrument comptable, il est absolument nécessaire de lui donner un contenu en matière de politique de santé et de sécurité sociale.
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