Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 90 (Adopté)
Lois de financement de la sécurité sociale
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 mars 2005 par : M. Cazeau, Mme Demontès, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 208 (2004-2005) organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
Article 2
Avantle deuxième alinéa (1°) du II du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Présentant les données de la situation sanitaire et sociale de la population ;
Exposé Sommaire :
Ces données sanitaires et sociales sont indispensables à l'étude des dépenses de l'assurance maladie et à celles de l'ensemble des dépenses de santé.
Les conditions générales de l'équilibre financier ne peuvent être déterminées sans qu'il en soit tenu compte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.