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Amendement N° 174 2ème rectif. (Tombe)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 17 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 mars 2005 par : M. Détraigne, Mmes G. Gautier, Férat, Payet, MM. Deneux, J.L. Dupont, Nogrix, Badré, Mme Dini, MM. C. Gaudin, Pozzo di Borgo, Merceron.
Rédiger ainsi le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation :
« - la maîtrise de l'écriture, de la lecture et de l'expression orale en langue française ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'insister sur l'importance de former les élèves non seulement à la lecture de la langue française mais aussi à son orthographe et à sa syntaxe.
NB:La rectification bis porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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