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Amendement N° 11 (Non soutenu)
Services dans le marché intérieur
Déposé le 14 mars 2005 par : MM. Ries, Lagauche, Mme Tasca, MM. Frimat, Bel, Mme Y. Boyer, MM. Caffet, Courteau, Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel, Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoul, Raoult, Reiner, Repentin, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Desessard, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Texte de loi N° 20042005-230
Proposition de résolution européenne
Compléter
in fine
le dix-septième alinéa de la proposition de résolution par les mots :
et que le principe du pays d'origine et sa généralisation soient purement et simplement abandonnés
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement souhaitent réaffirmer que le principe du pays d'origine doit être rejeté.
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