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Amendement N° 14 (Non soutenu)
Services dans le marché intérieur
Déposé le 14 mars 2005 par : MM. Ries, Lagauche, Mme Tasca, MM. Frimat, Bel, Mme Y. Boyer, MM. Caffet, Courteau, Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel, Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoul, Raoult, Reiner, Repentin, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Desessard, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Texte de loi N° 20042005-230
Proposition de résolution européenne
Rédiger comme suit le trente-et-unième alinéa de la proposition de résolution :
Demande l'abandon pur et simple du principe du pays d'origine ;
Exposé Sommaire :
Pour les auteurs de cet amendement, il est nécessaire d'abandonner le principe du pays d'origine.
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