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Amendement N° 313 rectifié (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 13 avril 2005
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 5 avril 2005 par : MM. César, Vasselle, Texier, Mortemousque, Le Grand, Detcheverry, Mme Gousseau.
Compléter le V du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« En ce qui concerne l'irrigation gravitaire, le prélèvement d'eau à prendre en compte est fixé forfaitairement à 10 000 m3par hectare irrigué.
Exposé Sommaire :
L'irrigation gravitaire, qui contribue à la réalimentation de la nappe d'Arles et au façonnage de paysages labellisés par le Ministère de l'écologie, nécessite une prise en compte de ses contraintes, notamment par un niveau de redevance économiquement acceptable. Tel est l'objet du présent amendement.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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