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Amendement N° 315 rectifié (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 13 avril 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 avril 2005 par : MM. César, Vasselle, Texier, Mortemousque, Le Grand, Detcheverry, Mme Gousseau, M. Murat.
Rédiger comme suit le dernier alinéa du V du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement :
« Lorsque le prélèvement pour l'irrigation est effectué de manière collective tel que défini au 6° du II de l'article L. 211-3, le taux de redevance pour prélèvement d'eau est affecté d'un coefficient 0, 5.
Exposé Sommaire :
Quelle que soit la zone ou l'état de la ressource, la gestion quantitative de l'eau doit être encouragée. Il importe donc d'appliquer un abattement incitatif pour renforcer la gestion collective là où elle existe déjà et de l'initier là où ce n'est pas encore le cas.
Les agriculteurs, conscients de la nécessité de concilier production agricole et préservation des ressources en eau, prônent la mise en place de la gestion collective. Ils se sont ainsi engagés à promouvoir certains principes, notamment la transparence, la connaissance de la ressource et sa gestion concertée et partenariale. Ce sont d'ailleurs les fondements de l'ensemble des démarches de gestion collective existant aujourd'hui.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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