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Amendement N° 358 rectifié (Retiré)
Renvois pour avis
Déposé le 5 avril 2005 par : MM. Poniatowski, Beaumont, Carle, César, Doublet, Ginoux, Mortemousque, Trucy.
Au début du premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-15 du code de l'environnement, ajouter les mots :
Les règles générales d'intervention dans le lit du cours d'eau, …
Exposé Sommaire :
L'amendement proposé consiste à fixer des règles générales d'intervention dans le lit des cours d'eau, en vue de prévenir les atteintes aux zones de frayères et aux zones de croissance et de réserve de nourriture. Ces règles s'appliqueront notamment aux opérations sous le seuil de nomenclature de la loi sur l'eau, opérations qui sont actuellement encadrées au cas par cas par le régime d'autorisation institué par l'article L. 432-3 de la loi pêche que le projet de loi envisage de supprimer.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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