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Amendement N° 546 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2005 par : M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune, Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge, Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Marc, Le Pensec, Domeizel, Roujas, Mme M. André, M. Guérini, les membres du Groupe Socialiste.
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 216-1-2 du code de l'environnement, après les mots :
de la ressource en eau
insérer les mots :
et des écosystèmes aquatiques
Exposé Sommaire :
L'article L. 211-1 du code de l'environnement protège tant la ressource en eau que les écosystèmes aquatiques.
Il est bon que cela soit précisé dans la loi.
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