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Amendement N° 559 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2005 par : M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune, Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge, Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel, Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
I. Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
et industrielles
II. En conséquence, dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 425-1 du code des assurances, supprimer les mots :
et industrielles
et supprimer les mots :
ou industrielles
Exposé Sommaire :
L'intégration de la couverture des risques liés aux boues industrielles renchérira le montant du fonds et donc des cotisations des maîtres d'ouvrage répercutées sur le prix de l'eau.
De plus, cette disposition, qui semble inciter à l'épandage de toutes boues industrielles, peut déclencher des réticences de la part de la profession agricole.
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